Adoption de l’accord sur le fonctionnement du radar américain en Tchéquie
L’accord concernant le fonctionnement de la base radar américaine, qui devrait être implantée sur le territoire tchèque, et les conditions du séjour de son personnel américain a été adopté, mercredi, par le gouvernement tchèque. Quelles sont donc les stipulations de cet accord mieux connu sous le nom de SOFA ?
Deux questions ont fait l’objet de longues discussions entre la Tchéquie et les Etats-Unis : de quelle juridiction les membres du personnel militaire et éventuellement civil américain relèveront-ils et à qui les sociétés américaines et leur personnel paieront-ils leurs impôts ? Il a été convenu que tout le personnel américain de la base radar sera soumis à la juridiction tchèque, exceptions faites des délits ou crimes commis en service par les Américains et des crimes contre la sécurité et les biens des Etats-Unis ou contre un autre membre du personnel américain de la base. Même dans ces cas, pourtant, la partie tchèque pourra demander à la partie américaine de ne pas appliquer son droit de priorité en matière de justice. La ministre de la Défense, Vlasta Parkanova, a fourni des détails sur d’autres questions :
« L’espace occupé par la base radar sera toujours considéré comme une partie du territoire de la République tchèque. Tous les biens immobiliers construits sur la base par les forces armées des Etats-Unis deviendront la propriété de la République tchèque à leur arrivée à terme. En ce qui concerne la sécurité, elle est garantie à l’extérieur de la base par la République tchèque, à l’intérieur par les Etats-Unis. »
En matière de sécurité, ajoutons encore que le personnel de la base sera muni de cartes d’indentification tchèques, que l’accord stipule aussi les conditions de la poursuite en justice des citoyens américains par contumace, de la coopération au cours d’une enquête policière, de la mise en état d’arrêt et d’une éventuelle détention. Alors que l’accord principal sur l’implantation de la base américaine en Tchéquie a été signé au début de l’été, la signature de l’accord SOFA a été retardée par la question de l’imposition des sociétés américaines et de leurs employés. Un compromis a été trouvé : l’exonération d’impôts (il s’agit surtout de la TVA) ne touchera que les entreprises et leur personnel qui paient des impôts du même genre aux Etats-Unis. Tous les autres fournisseurs seront soumis à la fiscalité tchèque. L’armée américaine devrait encore s’efforcer, « dans la mesure du possible », d’utiliser les services des fournisseurs tchèques à condition qu’ils soient compétitifs face à leurs homologues américains. L’accord SOFA stipule même les conditions du droit à la grève du personnel de la base. Il devrait être signé par les deux parties le 19 septembre à Londres.
