Le système pénitentiaire en RT : désuet et communiste (I)
L'univers carcéral et les conditions de vie des prisonniers, est en question ces temps-ci, notamment après les visites effectuées l'an dernier par le commissaire européen aux droits de l'Homme et l'adoption en janvier de nouvelles règles par le Conseil de l'Europe. En République tchèque, le Comité Helsinki publie régulièrement son Rapport interne sur l'état des prisons dans le pays.
Etat des bâtiments, conditions hygiéniques, quelles sont les activités des prisonniers, sont-ils employés, quelles sont les conditions de vie au quotidien, comment sont appliquées les mesures disciplinaires ? Tels sont les axes d'observation et de contrôle de l'équipe du Comité Helsinki qui parcourt toute l'année les prisons tchèques. Mais ses membres s'intéressent également au personnel pénitentiaire : son travail et sa formation. Alors que le rapport 2003-2005 va bientôt être publié officiellement, l'avocat qui a dirigé l'équipe chargée de sa rédaction, Miroslav Krutina, l'a brièvement résumé :
« Le comité Helsinki reproche à la République tchèque des manquements élémentaires, notamment en matière de qualité de logement. D'après nous, c'est un système extrêmement désuet de logements collectifs des prisonniers, à la manière communiste, où ils se retrouvent à 20 dans une cellule. Et comme en plus, autre problème, ils sont sans emploi, ils peuvent passer 23h/jour ensemble dans la même cellule : à part une heure de sortie, à laquelle ils peuvent mais ne sont pas obligés d'aller. Seuls 45% des prisonniers travaillent, il y a très peu d'activités à côté, car le personnel est peu nombreux et très occupé. Il n'y a pas de contrôle efficace en prison : c'est-à-dire que les plaintes émises par les prisonniers, par la voie officielle, n'aboutissent presque jamais. Le contrôle judiciaire est beaucoup trop éloigné, les tribunaux sont lents. Mais surtout il n'existe pas d'organe qui soit suffisamment indépendant et possède assez d'informations pour régler les problèmes de l'univers pénitentiaire. »
Une autorité de contrôle indépendante, c'est une des règles préconisées le 11 janvier 2006 par le comité des ministres du Conseil de l'Europe, qui a adopté la nouvelle version des Règles pénitentiaires européennes. Celles-ci doivent remplacer et aller plus loin que les précédentes datant de 1987. Ces règles ne cherchent pas le repentir du prisonnier, considéré comme une affaire personnelle : elles sont une solution proposée pour qu'à sa sortie, le prisonnier soit réintégré le mieux possible dans la société et entame une vie exempte de crime. Ainsi l'accent est mis par exemple sur la nécessité d'entretenir un lien aussi large que possible avec l'extérieur - la famille, les tiers, lors de la détention. Point faible, ces règles n'ont pas de valeur juridique et sont des recommandations faites aux différents gouvernements européens. Cette pression morale sera-t-elle utile ? Réponse de Miroslav Krutina :
« Cela va nous aider dans notre argumentation et pour soutenir la création de nouvelles institutions juridiques, de nouveaux mécanismes dans la protection des droits des prisonniers. Mais nous savons que même les règles précédentes n'ont pas été entièrement respectées. Par exemple, la République tchèque n'a jamais été capable d'appliquer les standards européens en matière de surface qui veulent que chaque prisonnier dispose de 6m2. Ici, on est toujours resté à 4.5m2. »
