Amendement au code pénal : un premier pas vers le désengorgement les prisons tchèques
Surpopulation carcérale, manque de personnel et de moyens financiers : le système pénitentiaire tchèque est à bout de souffle. Pour remédier à une situation qui préoccupe également le chef de l’État, le ministère de la Justice prépare un amendement au code pénal.
Le président Petr Pavel s’est mis d’accord avec des experts sur la nécessité de changements législatifs et d’une synergie entre les ministères, le secteur privé et les ONG.
Avec plus de 19 700 personnes incarcérées, dont 1 600 en attente de jugement, le taux d’occupation des prisons tchèques s’élève actuellement à 98 %. « La situation est grave », a récemment constaté le président. D’après lui, les gardiens de prison mal payés et en sous-effectif constituent le problème majeur qui doit être traité en premier lieu.
Toutefois, Petr Pavel a évoqué plusieurs autres problèmes fondamentaux : « Notre système pénal remplit, en quelque sorte, les lacunes qui existent au niveau de la protection sociale, ce qui est une grave erreur. Par conséquent, les prisons sont surpeuplées et cela coûte énormément d'argent à l’État », a-t-il déclaré.
Le président a également souligné que la Tchéquie avait un taux de récidive nettement plus élevé que d’autres pays européens et qu’aucune prison tchèque ne répondait aux conditions exigées.
Directeur général de l’administration pénitentiaire, Simon Michailidis a rappelé dans ce contexte qu’il manquait actuellement un millier d’employés dans les maisons d’arrêt du pays. Selon lui, les prisons peuvent néanmoins assurer leur fonctionnement jusqu’à la fin de l’année.
Pour sa part, Kateřina Šlesingerová du service pénitentiaire de probation et d’insertion, qui contribue grandement à la prévention de la récidive, a fait savoir que l’institution aurait besoin de 150 employés de plus, ne serait-ce que pour effectuer correctement le suivi des personnes placées sous main de justice.
L’absence de programmes d’assistance et de réinsertion destinés aux détenus - et notamment à ceux qui sortent des prisons - est une des raisons pour lesquelles le président Petr Pavel n’envisage pas de décréter une amnistie. Il explique :
« Libérer des prisonniers uniquement pour des raisons économiques est inacceptable pour moi. Une telle démarche serait absolument irresponsable. Sans qu’on s’y prépare et sans qu’on réfléchisse à toutes les conséquences, une telle amnistie apporterait plus de mal que de bien. »
Le ministère de la Justice finalise la préparation d’un amendement au code pénal qui devrait apporter de nombreux changements attendus depuis longtemps, à savoir par exemple la réduction de certaines sanctions pénales, la décriminalisation de certains actes et le recours plus fréquent à l’imposition de sanctions financières, ainsi qu'à des peines alternatives.
En effet, comme l’a récemment rappelé le ministère de la Justice, la Tchéquie se range parmi les pays européens à l’indice d’incarcération particulièrement élevé. Le pays compte 180 prisonniers pour 100 000 habitants, comparé à la moyenne de 106 prisonniers dans les pays membres du Conseil de l’Europe. Cette situation s’explique justement par le recours excessif à la répression pénale et l’emprisonnement des auteurs de délits mineurs.
L’amendement au code pénal devrait être soumis au gouvernement en septembre, pour ensuite être discuté au Parlement.
