Nucléaire en Tchéquie : la Commission européenne au cœur du dossier Dukovany
Le nucléaire à nouveau au menu du dîner entre MM. Macron et Babiš ce mercredi soir à Paris ? Le feuilleton Dukovany est en tout cas encore loin d’être tout à fait terminé. Car même si le groupe sud-coréen KHNP a remporté l’appel d’offres pour la construction de nouveaux réacteurs dans l’une des deux centrales nucléaires tchèques, une enquête est actuellement menée par Bruxelles afin de déterminer si le financement élaboré par Prague est conforme aux règles européennes. Ce contrat évalué à plus de 400 milliards de CZK (plus de 16 milliards d’EUR) pourrait donc éventuellement être remis en question, bien que la justice tchèque ait déjà validé la légalité de l’appel d’offres. Valentin Dreveton est l’auteur d’un article sur le sujet publié cette semaine en France par le site Off Investigation. Il a répondu aux questions de RPI.
Valentin Dreveton : « Ce dossier Dukovany est intéressant à traiter pour plusieurs raisons. D’abord parce qu’elle implique EDF, qui est un fleuron de l’industrie française et qui, en l’occurrence, a répondu à un appel d’offres souvent considéré comme étant l’affaire du siècle. Cet appel d’offres concerne la construction de nouveaux réacteurs nucléaires dans l’une des principales centrales nucléaires de la République tchèque, celle de Dukovany. »
« Ce contrat a été considéré dans la presse comme l’un des plus importants de la décennie, voire du siècle, dans la mesure où les appels d’offres pour de nouveaux réacteurs nucléaires en Europe sont extrêmement rares et impliquent simultanément des moyens matériels et financiers considérables. »
Alors ce dossier a été infructueux, on le sait, pour la partie française, infructueux également pour Westinghouse, avec des recours en justice en Tchéquie. Et EDF a demandé l'implication de la Commission européenne à lancer une enquête. Vous relevez que l’ouverture de cette enquête par la Commission européenne est un peu passée sous les radars, y compris ici en Tchéquie.
« Oui, absolument. Il s’agit en fait d’un communiqué de presse qui a annoncé l’ouverture de cette nouvelle enquête. C’est la deuxième enquête actuellement en cours menée par la Commission européenne. »
« Cette fois, elle concerne le montage financier tchèque pour la centrale de Dukovany. Effectivement, elle est passée sous les radars. En l’occurrence, un seul communiqué de presse a été publié sur le site de l’Union européenne. »
« Une fois contactée, la Commission européenne a précisé que cette enquête progressait, pour des raisons de confidentialité, dans la plus grande discrétion. Elle ne souhaite pas spécialement communiquer sur ce sujet pour le moment. »
Un communiqué publié deux jours avant Noël
Et ce communiqué a été publié, je crois, deux jours avant Noël, ce qui explique peut-être aussi pourquoi il est passé relativement inaperçu. Est-ce que Bruxelles vous a répondu rapidement ou cela a-t-il été compliqué d’obtenir confirmation et explications ?
« La réponse de Bruxelles a été relativement rapide, en quelques heures ou quelques jours seulement. Mais on sent clairement qu’il n’y a pas de volonté de communiquer largement sur le sujet pour le moment, parce que l’enquête n’en est qu’à ses prémices. »
Ce qui gêne, on le sent à Prague, c’est que le commissaire européen au Marché intérieur est un Français et un proche du président Emmanuel Macron, Stéphane Séjourné…
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« Absolument. C’est son intervention qui a irrité au plus haut point à Prague. Il y a eu des mots très forts du ministre tchèque de l’Industrie, qui a parlé d’une pression exercée par EDF sur le commissaire européen français. »
« En réalité, on observe surtout une volonté des pouvoirs publics français de faire bloc et d’être solidaires avec ce groupe industriel qu’est EDF. Stéphane Séjourné, de son côté, a affirmé qu’il n’y avait pas eu de pression d’EDF sur lui. »
« Il est commissaire européen chargé de la stratégie industrielle et de la prospérité. Sa lettre n’a pas été rendue publique, mais selon la presse spécialisée européenne, elle demandait la suspension de l’accord pendant la durée des investigations européennes. »
« Aucun élément ne permet de penser qu’Emmanuel Macron serait intervenu directement sur ce dossier précis. Mais on garde évidemment en tête son déplacement très médiatisé à Prague en 2024, notamment lors du forum nucléaire franco-tchèque, où il soutenait “l’offre 100 % européenne d’EDF” pour Dukovany, avec l’idée de créer une sorte d’“Airbus du nucléaire” en Europe. »
Cet Airbus nucléaire n’aura finalement pas lieu, sauf retournement de situation lié aux investigations européennes. Cette intervention de Stéphane Séjourné a donc été perçue à Prague comme une possible tentative d’ingérence. »
Des précédents de contrats chinois annulés après leur signature
Le communiqué publié le 22 décembre est assez explicite : « la Commission va enquêter plus avant pour vérifier si ses craintes initiales sont fondées ». Que peut-il se passer si ces craintes sont confirmées ?
« Par le passé, ce type d’enquête européenne a déjà conduit à l’annulation de contrats pourtant signés. Par exemple, certains groupes chinois du secteur de l’énergie avaient remporté des contrats sur le sol européen, qui ont ensuite été annulés après des investigations révélant des irrégularités dans les procédures d’appel d’offres.
Du côté du gouvernement tchèque, on n’anticipe aucun impact, au motif que l’exécution du contrat a déjà commencé. »
« Les travaux préliminaires sur la centrale ont effectivement débuté il y a quelques mois, avec notamment des forages exploratoires. Mais le fait que les travaux aient commencé ne préjuge en rien de l’issue de l’enquête européenne. On peut tout à fait imaginer, comme cela a été le cas pour les groupes chinois, que le groupe sud-coréen KHNP soit écarté et qu’un nouvel appel d’offres soit lancé. »
« Des groupes chinois avaient remporté des contrats dans des États membres de l’Union européenne avant d’en être écartés à l’issue d’enquêtes de la Commission. Ici, il s’agit certes d’un groupe sud-coréen, mais le principe reste le même. Cela dit, je ne veux pas présager du résultat.»
« Le communiqué de la Commission emploie en effet des termes très forts : il parle dès le départ d’une enquête approfondie et évoque des doutes sur la conformité de la mesure avec les règles européennes en matière d’aides d’État. »
Une enquête qui pourrait durer plusieurs mois, voire plus d'un an
Ce dossier pourrait être évoqué lors de la rencontre entre le Premier ministre Andrej Babiš et le président Emmanuel Macron ce mercredi soir à Paris. Du côté tchèque, le gouvernement actuel, que vous avez contacté, se montre confiant quant à la poursuite du projet KHNP…
« Oui, le gouvernement tchèque est droit dans ses bottes. Il n’anticipe aucun impact de cette enquête au niveau européen. Le ministère de l’Industrie nous a assuré que la procédure d’appel d’offres avait été menée conformément au droit tchèque et européen, et il est convaincu de la légalité de la procédure. Reste à voir si la Commission européenne partagera cette analyse. »
A-t-on une idée de la durée possible d’une telle enquête approfondie ?
« Une enquête de ce type dure au minimum plusieurs mois. Il est même très probable qu’elle s’étende sur plus d’un an, tant le dossier est complexe, avec des montages financiers extrêmement sophistiqués à analyser. Le résultat ne sera donc pas connu avant longtemps. »
