Nouvelles tentatives d’assainissement de la justice tchèque

Une fois de plus, la procureure générale Renáta Vesecká fait face à une vague de critique. Sa démission a été demandée, la semaine dernière, par le Parti des Verts, revendication qui a été appuyée par le Parti social démocrate. Le Parti civique démocrate (ODS), formation principale de la coalition gouvernementale, rejette cependant ces appels.

Renáta Vesecká, photo: CTK

Les critiques de Renáta Vesecká la considèrent comme responsable de la méfiance croissante de la population vis-à-vis de la justice tchèque. En 2007 déjà, Renáta Vesecká avait provoqué une vive réprobation en dessaisissant le procureur de la ville de Přerov d’une affaire de corruption dans laquelle figurait le vice-Premier ministre Jiří Čunek, et avait été accusée par l’opposition d’agir sur commande politique. En 2008, Renáta Vesecká et six autres hauts magistrats avaient perdu, en première instance, le procès qu’ils avaient intenté contre l’ancienne procureure générale Marie Benešová, qui les avait accusés d’être une «mafia juridique». Par la même occasion leur comportement dans l’affaire Čunek avait été qualifié «d’interventions illicites et d’abus du pouvoir» par le juge Vojtěch Cepl. Et une fois de plus, le juge dont le verdict était très compromettant pour la partie plaignante, a été tout récemment dessaisi de l'affaire, décision qui a provoqué une nouvelle vague d’indignation.

Ces derniers jours, donc, les appels à la démission de Renáta Vesecká et à l’assainissement du parquet général sont de plus en plus nombreux. L’affaire a même semé la discorde au sein de la coalition gouvernementale. Le Parti des Verts réclame la démission de la procureure générale, tandis que le Parti civique démocrate et son plus haut représentant, le Premier ministre Mirek Topolánek, prennent la défense de Renáta Vesecká:

«Elle peut compter sur mon soutien absolu. Je ne prends pas au sérieux les appels politiques de ce genre parce que tous revendiquent l’indépendance des tribunaux jusqu’à ce que le tribunal prenne une décision autre que celle qu’ils attendaient.»

L’ombudsman et ancien ministre de la Justice Otakar Motejl ne sous-estime pas l’importance de ce problème et propose une solution :

«C’est vraiment la défaillance des plus hauts représentants de la justice. Ce n’est pas le système juridique qui flanche, bien qu’il soit imparfait. Heureusement, la justice tchèque fonctionne toujours. (…) Cependant, si je devais proposer quelque chose, je proposerais à Mme Vesecká de partir.»

Le président de la Cour constitutionnelle, Pavel Rychetský, constate, lui aussi, que l’affaire nuit à la confiance de la population en la justice. L’opposition, et notamment le chef du Parti social démocrate, Jiří Paroubek, estime que le problème devrait être soumis à une commission parlementaire spéciale, projet qui pourrait être appuyé aussi par le Parti des Verts. Face à cette initiative, Otakar Motejl reste plutôt sceptique. Il rappelle que les résultats des activités des commissions parlementaires ont souvent été décevants et qu’il s’agirait plutôt d’une nouvelle «politisation» du problème.