Pacte budgétaire: la Grande-Bretagne et la République tchèque se tiennent en marge de l’intégration européenne

A l’exception de la Grande Bretagne et de la République tchèque, l’ensemble des pays de l’Union européenne a adopté, lundi 31 janvier au soir, un traité qui doit permettre de contrôler étroitement les finances publiques des pays de l’UE. Le texte devrait être ratifié formellement par les Etats au début du mois de mars et entrer en vigueur dès que douze des pays signataires l’auront ratifié. En refusant d’adopter le texte, la République tchèque s’est encore une fois distinguée comme un membre difficile de l’Europe communautaire, qui risque bien de passer à côté du nouveau processus d’intégration européenne que la quasi-totalité des Etats a accepté.

Photo: Sanja Gjenero / Stock.XCHNG

Pourquoi la République tchèque a-t-elle refusé l’accord ? Quelles sont les raisons qui ont poussé la République à se joindre à la Monarchie britannique, pays traditionnellement sceptique à l’égard de l’Union européenne ? Telles sont les principales questions posées ce matin par les quotidiens de la presse nationale tchèque à la suite de l’annonce par le Premier ministre, Petr Nečas, du refus de la République tchèque d’adopter le traité devant instaurer une discipline accrue des finances publiques des Etats membres.

Lors des négociations ayant conduit à l’adoption du texte, la République tchèque s’était jointe à la Pologne afin d’obtenir de la part des Etats membres un siège d’observateur lors des futurs sommets de la zone euro ; il s’agissait de l’une des conditions à la participation des deux pays à la poursuite du processus d’intégration politique que l’Allemagne et la France appellent de leurs vœux. Malgré l’opposition de la France, la Pologne s’est jointe au groupe des signataires. En refusant, la République tchèque s’est rangée du côté des Britanniques qui, depuis l’arrivée au pouvoir du conservateur David Cameron, se sont profondément distanciés du projet européen. Dans un entretien accordé à Lidové noviny, Petr Nečas a déclaré non sans fierté « s’être opposé clairement au texte. Considérant que le traité n’apportait rien de bon à la République tchèque et qu’il n’y avait aucune raison de l’adopter ». Lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion d’adoption du traité, Petr Nečas a notamment fait savoir que les modalités techniques de la procédure de ratification du texte par la République tchèque n’étaient pas réunies, faisant référence au refus formel du président Václav Klaus, de signer l’accord budgétaire :

Petr Nečas, photo: CTK

« Pour être ratifié, le texte nécessite la signature du président de la République. Or, le président a publiquement annoncé qu’il refuserait de joindre sa signature au texte. De plus, l’accord n’apporte rien de nouveau ni d’utile à la République tchèque. Il n’apporte rien de plus que ce que la République tchèque s’est elle-même imposée en termes de constitutionnalité fiscale et de responsabilité budgétaire en vue de consolider ses finances publiques. »

Le Premier ministre critique, en outre, l’une des dispositions clefs du texte qui prévoit une limitation de la dette publique à 60% du PIB, alors que de nombreux membres de la zone euro dépassent actuellement cette barre définie dans le pacte budgétaire. D’accord sur le fait que le texte ne répond pas pleinement aux attentes, pourtant centrales de l’économie européenne, notamment en termes de soutien de la croissance et de la création d’emploi, le vice-président de la Chambre des députés et membre du parti d’opposition social-démocrate ČSSD, Lubomír Zaorálek, regrette qu’en se retirant du pacte, la République tchèque perde sa capacité d’agir et à faire valoir ses intérêts au sein de l’Union européenne :

Lubomír Zaorálek

« Je n’aime pas l’idée qu’en raison du fait que l’accord ne répond pas à toutes nos attentes, nous sortions du processus. Je crains que les conséquences soient désagréables pour le pays. Si nous souhaitons nous joindre plus tard à l’accord, ce ne sera pas aussi facile que maintenant. Le train démarre aujourd’hui et nous pouvons dire : oui nous participons et nous allons regarder comment les choses se développeront. Mais, si nous ne nous joignons pas au groupe et que nous n’obtenons pas un siège d’observateur de la zone euro, nous n’aurons aucune information sur la manière dont les choses évolueront, or c’est une question essentielle à l’avenir pour la République tchèque. »

Marginalisée, considérée comme eurosceptique, la République tchèque est, avec la Grande-Bretagne, l’un des deux seuls pays à avoir refusé un approfondissement de l’intégration politique européenne sans pouvoir toutefois l’arrêter. C’est la raison pour laquelle Lubomír Zaorálek a exhorté les responsables politiques au pouvoir à participer plus activement aux décisions prises actuellement sur l’avenir de l’Europe. Même son de cloche de la part du ministre des Affaires étrangères, Karel Schwarzenberg (TOP 09), qui a ouvertement critiqué la position du Premier ministre lors du sommet européen, déclarant à l’agence de presse tchèque (ČTK) que le retrait tchèque risquait de nuire sérieusement aux intérêts du pays.