Une bonne nouvelle pour ceux qui pensent construire ou acheter des nouveaux logements : la Commission européenne devrait prolonger l'exception concernant la TVA sur le logement jusqu'à 2010. Une décision adoptée avec satisfaction aussi bien par le gouvernement que par les entrepreneurs et, naturellement, par le simple citoyen tchèque.
Dana Trezziova, vice-ministre des Finances, affiche une position réservée : pour l'instant, la définition de ce qui est et n'est pas un logement social est conservée. Dans le cas d'une prolongation de l'exception de la TVA sur le logement par la Commission européenne jusqu'à 2010, le ministère des Finances présenterait un nouveau projet de la définition du logement « social », en janvier 2011 seulement. La fièvre du logement, de la construction de nouvelles maisons individuelles, de l'achat de nouveaux appartements soumis à une TVA de 5 % seulement n'aura donc pas lieu d'ici à la fin de cette année. D'un autre côté, la TVA sur le logement augmentera certainement, et cela en deux fois : tout d'abord en raison de la réforme des finances publiques et ensuite après l'expiration de l'exception accordée par l'Union européenne.
Aujourd'hui, la TVA sur les logements est la plus basse, seulement 5 %. A partir de l'année prochaine, d'après les résultats des négociations entre les autorités tchèques et l'Union européenne, seuls les logements classés comme « sociaux » auraient pu bénéficier de ce plus bas taux d'imposition. Les autres seraient imposés à 19 % de TVA. Pour cela, le gouvernement a, encore au mois de février dernier, définit ce qu'est un logement social : dans le cas d'une maison individuelle, la superficie ne peut pas dépasser les 350 mètres carrés, dans le cas d'un appartement, cette superficie est de 120 mètres carrés au maximum. La Commission européenne vient de proposer une prolongation de l'application du taux de 5 % pour les logements en République tchèque. Elle serait valable, dans le cas d'un vote favorable des commissaires européens d'ici au 4 juillet, ce qui ne devrait pas poser de problème, jusqu'en 2010. Le ministre des Finances, Miroslav Kalousek, s'est certes, déclaré satisfait d'une telle proposition, mais il attend que la Commission européenne la confirme officiellement. Pourquoi le chef des Finances de la République tchèque serait-il satisfait d'une TVA plus basse sur les logements, alors que cela entraîne une perte de revenus pour le Trésor public ? D'après Marketa Sichtarova, économiste de la société de développement Next Finance, cela empêchera une déformation du marché du logement. En effet, si la TVA augmentait à partir de 2008 pour une certaine catégorie de logements, le simple citoyen lors de son choix d'un appartement ou de la construction d'une maison individuelle, opterait pour une solution qui entrerait dans la catégorie des logements « sociaux », afin de ne pas payer une TVA plus élevée. En fin de compte, ce choix conduirait à un manque à gagner aussi bien pour le Trésor public que pour les banques, les investisseurs ou les entrepreneurs.
