Pas de veto présidentiel sur la publication des écoutes téléphoniques

Les médias tchèques et diverses organisations internationales ont rigoureusement protesté contre l’adoption par le Parlement de l’amendement au Code pénal qui interdit la publication du contenu des écoutes téléphoniques. Pour entrer en vigueur, il doit encore être signé par le président de la République, qui vient d’indiquer qu’il n’utiliserait pas son droit de veto.

Václav Klaus, photo: CTK
A la suite de l’adoption de l’amendement au Code pénal qui interdit la publication des écoutes téléphoniques policières ou autres dans les médias, une vague de protestations s’est levée en République tchèque, mais aussi à l’étranger. A l’automne 2008, les députés avaient déjà adopté cet amendement, mais les sénateurs leur avaient renvoyé le texte avec certaines modifications. Début février, les députés ont adopté le texte original de l’amendement et, ainsi donc, toute publication du contenu d’une écoute téléphonique pourrait être sanctionnée par cinq ans de prison ou une amende de 180 000 euros. Le Syndicat des journalistes, les rédacteurs en chef de grands quotidiens tchèques et d’autres médias, l’Union européenne des éditeurs et Reporters sans frontières ont très vite réagi en demandant au président de la République, Václav Klaus, d’apposer son veto à cet amendement. D’après eux, l’adoption de cet amendement au Code pénal serait une grave atteinte à la liberté d’expression. Dans une lettre adressée au président du Syndicat des journalistes Miroslav Jelínek, le chef de l’Etat indique qu’il ne partage pas cette opinion. En plus de cela, la manière dont les écoutes téléphoniques sont souvent utilisées ne lui plaît pas depuis de longues années, comme le confirme le secrétaire du président, Ladislav Jakl :

« Je pourrais comparer cette loi à une répression plus sévère de la conduite au volant d’une voiture volée. Quoi qu’il en soit, il s’agit de l’utilisation d’informations volées ou obtenues d’une manière illicite, utilisation qui peut gravement porter atteinte à autrui. »

Le président du Syndicat des journalistes, Miroslav Jelínek, a été réellement déçu par la lettre que le président de la République lui a adressé et dans laquelle il affirme que « la publication des écoutes téléphoniques limite et menace les droits des citoyens innocents ». On l’écoute à propos de ce que le Syndicat compte faire :

« J’avais confiance en lui en tant que personne qui a consacré une grande partie de sa vie au développement de la démocratie dont la liberté d’expression fait partie. Je pensais qu’il ne signerait pas cet amendement. Nous devons maintenant prendre contact avec certains sénateurs afin qu’ils soutiennent notre requête auprès de la Cour constitutionnelle. »

Précisons encore que l’amendement en question interdit la publication des écoutes téléphoniques policières dans le cas où elles n’ont pas été présentées en tant que preuves à la justice.