Pollution atmosphérique : entre lois permissives et impératifs de santé publique

Ostrava

Entre 2009 et 2011, jusqu’à 96 % des citadins européens ont été exposés à des niveaux de concentrations en particules fines supérieurs aux seuils définis par l’OMS, et jusqu’à 98 % ont été exposés à des niveaux d’ozone supérieurs aux niveaux indiqués. Selon la dernière étude sur la qualité de l’air en Europe, publiée par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) la semaine dernière, la République tchèque, parallèlement à la Bulgarie, la Pologne, la Slovaquie et la Hongrie, est le pire Etat quant à la pollution de l’air atmosphérique.

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En 2012, la République tchèque a enregistré 5 500 décès causés par la présence démesurée de particules fines dans l’air. 1 839 personnes ont dû être hospitalisées pour ces mêmes raisons. La question qui s’est rapidement posée, a été de savoir pourquoi, depuis plusieurs années, la République tchèque ne prend pas en considération les recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé, selon lesquelles les limites des particules fines ne devraient pas dépasser 10 microgrammes par mètre cube. Sachant que le pays enregistre un taux de particules fines 2,5 fois plus élevé par rapport à la limite autorisée, nous avons interrogé Vojtěch Kotecký, directeur de projet de l’organisation non gouvernementale Hnutí duha (Mouvement Arc-en-ciel), qu’il a rejoint en 1992, afin qu’il nous en dise plus sur le sujet.

« Les hommes politiques tchèques savent depuis des années que la pollution est un grand problème, qu’elle détériore la santé de milliers de personnes, en ville comme à la campagne. Mais, ils n’ont jamais réussi à faire quelque chose d’efficace dans ce domaine là. Ils ont découvert dans un certain sens l’existence de projets ponctuels et concrets, comme par exemple une nouvelle législation sur la qualité de l’air, il y a deux ans. Mais il n’y a jamais eu d’efforts politiques pour commencer à travailler de façon systématique, afin que l’on puisse éliminer la pollution des villes et des villages tchèques. »

Photo: Filip Jandourek,  ČRo
Parallèlement à cette nouvelle législation, l’Etat a commencé à aider les ménages à financer les travaux d’isolation de leur maison, ainsi qu’à financer le remplacement de chaudières par de nouvelles plus écologiques. Si ces trois mesures prennent une bonne direction, elles restent toutefois timides. Sur quatre millions de ménages, le programme d’aide de l’Etat a touché uniquement 150 000 ménages jusqu’à présent. Du côté des entreprises, si elles ont émis moins de particules dangereuses qu’en 2011, le taux de mercure divulgué dans l’air a, lui, considérablement augmenté. Le Registre intégré de pollution, dévoilé par l’organisation non gouvernementale tchèque Arnika il y a deux semaines, révèle ainsi la liste des 1610 entreprises les plus polluantes, lesquelles ont inscrit dans ce Registre 59 matières nocives (sur 93 autorisées par la législation). Vojtěch Kotecký fait savoir que la pollution de l’air ne provient pas uniquement d’entreprises industrielles, comme en Moravie-Silésie où la situation est la plus dramatique. Dans les grandes villes, la pollution est générée par la circulation routière, à la campagne, ce sont les systèmes de chauffage à charbon qui posent problème. Vojtěch Kotecký :

Vojtěch Kotecký,  photo: Ondřej Vrtiška,  ČRo
« Nous avons besoin de combiner différentes mesures : des programmes qui seront orientés vers les grandes entreprises, comme la législation relative à l’air, avec des projets, qui vont plutôt aider les petits ménages, de même que des projets qui assureront une meilleure circulation en ville, afin que les personnes abandonnent l’utilisation de leur voiture, au profit de transports en communs plus efficaces et de pistes cyclables et piétonnière améliorées. »

En 2010, la ville d’Ostrava a porté plainte contre l’Etat, plus précisément contre le ministère de l’Environnement ; une plainte qui a été rejetée par le Tribunal cette année. Une deuxième plainte a été émise par la ville d’Ostrava à l’encontre de l’Etat, vendredi dernier. Vojtěch Kotecký dévoile que la taxe liée au dépassement d’émissions de particules fines dans l’air par les entreprises est restée la même depuis 1991. La taxe, dont le montant est devenu ridicule, n’a donc aucun pouvoir dissuasif sur les entreprises. À la question de savoir pourquoi l’action des juges parait si inactive, Kotecký explique :

Ostrava,  photo: František Tichý,  ČRo
« En ce qui concerne la décision des juges, c’est un cas juridique très compliqué, dans la mesure où, d’un côté, la ville d’Ostrava constate que l’Etat permet une violation systématique de la loi. Or, d’après la loi, le dépassement des limites de particules dans l’air ne devrait pas avoir lieu. Mais l’Etat devrait exiger le respect de la loi. C’est pourquoi la ville d’Ostrava veut obliger l’Etat à exécuter ses obligations par le biais de la justice. Mais d’un autre côté, selon les juges, il s’agit d’une affaire, dans laquelle le Tribunal ne peut pas forcer l’Etat à agir. C’est une question politique, qui doit être décidée par un vote au sein de la Chambre des députés. Ces deux arguments sont valables, mais tout dépendra du juge, s’il se placera plutôt du côté du premier argument ou du côté du second. »

Les mesures législatives peinent à être efficaces, et la balle reste du côté du législateur. Dans le cadre du programme « Feu vert aux économies », (Zelená úsporám) axé sur les économies d’énergie et les énergies renouvelables, les ménages peuvent demander cette aide étatique. Mais selon les dernières informations publiées ce vendredi, ce programme pourrait être menacé selon le Conseil du Fonds pour l’environnement. Une information qui aurait été démentie par le ministère du développement régional.