Ministre des Finances Bohuslav Sobotka (Photo: CTK)
Une victoire facile, mais un peu inattendue pour la coalition gouvernementale : les députés viennent de donner leur aval au premier pas de la réforme des finances publiques, l'augmentation de la TVA dans certains secteurs. Le projet de réforme de la TVA avait été accepté par les députés et les sénateurs, mais le président de la République, Vaclav Klaus, y avait apposé son veto en juillet dernier.
Ministre des Finances Bohuslav Sobotka (Photo: CTK)
Une victoire facile, mais un peu inattendue pour la coalition gouvernementale : les députés viennent de donner leur aval au premier pas de la réforme des finances publiques, l'augmentation de la TVA dans certains secteurs. Le projet de réforme de la TVA avait été accepté par les députés et les sénateurs, mais le président de la République, Vaclav Klaus, y avait apposé son veto en juillet dernier. Selon la Constitution, les députés ont le pouvoir de passer outre, en votant à la majorité de la Chambre pour un projet de loi refusé par le président. Ainsi donc a été fait, ce mardi. Le projet de loi sur la TVA devrait être adopté par les sénateurs, et il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2004. La coalition gouvernementale, sociaux-démocrates, unionistes et chrétiens-démocrates, peut être satisfaite. Le ministre des Finances, Bohuslav Sobotka, l'était, après le vote, et ne cachait pas qu'il espérait que les autres projets de loi relatifs à la réforme des finances publiques passeraient de la même manière à la Chambre. Pour l'adoption du budget de l'Etat 2004, le plus important est la loi sur l'imposition à la consommation. Ce sera une autre paire de manches, car sur cette question, les députés de la coalition gouvernementale ne sont pas tout à fait d'accord, les sénateurs encore moins.
Au fait, qu'est-ce qui augmente à partir du 1er janvier 2004 ? Les produits et services, surtout, qui était taxés seulement à 5 % de TVA. Ils passent dans la catégorie des 22 %, TVA normale en Tchéquie. Par exemple, les télécommunications, l'internet, les services des avocats et des comptables, des agences de sécurité, des agences immobilières. D'autres services, comme la location de voitures et de biens immobiliers. En plus de cela, à compter du 1er mai 2004, des services plus banals, comme le cordonnier, la teinturerie, le coiffeur, ou votre cosméticienne seront plus chers. Leur TVA sera de 22 % aussi. L'opposition parlementaire ne voit pas l'adoption de la réforme de la TVA d'un bon oeil. Pour elle, le gouvernement punit les citoyens, en cachant ses erreurs. C'est, du moins, ce que pensent les observateurs. Rappelons aussi que le gouvernement de Vladimir Spidla, n'a pas gagné la partie, puisque vendredi, les députés de l'opposition lui poseront la question de confiance.
