Quatorze ans de litiges dans une affaire de restitution de biens

Cela fait quatorze ans que la descendante d'une ancienne famille de la noblesse tchèque mène un procès de restitution de biens confisqués, après la Deuxième Guerre mondiale. Ces biens, d'une valeur de plusieurs millions d'euros, ont été restitués, mais la justice tchèque ne semble pas unanime dans cette affaire.

Château d'Opočno|Photo: Pavla Horáková, Radio Prague Int.

Dans le cadre de la loi sur les restitutions des biens confisqués par le régime communiste, après sa prise du pouvoir, en 1948, beaucoup de familles de l'ancienne noblesse tchèque, de la bourgeoisie, ou même de simples citoyens, ont demandé la restitution de leurs biens auprès des tribunaux tchèques. Toutes les affaires sont concernées par les fameux Décrets du président Benes, selon lesquels les biens des personnes ayant collaboré avec l'Allemagne nazie, ou de citoyens tchèques ayant abandonné leur nationalité pour la nationalité allemande, devaient être confisqués. Certains descendants de familles nobles, en majeure partie ayant toujours des liens avec la noblesse allemande ou autrichienne, comme les Schwarzenberg ou les Kinski, ont vu leurs biens être restitués. Dans d'autres cas, comme celui d'un membre de la famille des Kinski, mais d'une autre branche, les procès traînent en longueur. C'est le cas, également, de Christine Coloredo-Mansfeld. Ayant fait une demande de restitution des biens de ses aïeux, entre autre un grand château se trouvant à Opocno et d'autres propriétés, elle a obtenu gain de cause, auprès de la cour départementale de la région. Christine Coloredo-Mansfeld est, actuellement, la propriétaire légitime du château d'Opocno et de ses dépendances. Selon le maire de la commune, Zdenek Filip, la restitution n'a rien changé :

« En fin de compte, le château n'a pas été fermé. Madame Christine s'est mise d'accord avec l'institut de la protection des monuments historiques, car le mobilier, en dehors de soixante tableaux, appartient toujours à l'Etat. Autrement, rien n'a changé, le château est toujours ouvert au public, comme auparavant. »

D'un autre côté, la Cour constitutionnelle vient de casser le jugement de la cour départementale. Selon les juges constitutionnels, le tribunal départemental a mal interprété les preuves de la nationalité tchèque du parent de Christine Coloredo-Mansfeld, propriétaire du château d'Opocno et d'autres biens. Il avait rempli le formulaire demandant la nationalité allemande, au temps du Troisième Reich, devenant ainsi une personne non-grata en Tchécoslovaquie. Ses biens ont été donc légitimement confisqués après la Deuxième Guerre mondiale et ne peuvent être l'objet d'une restitution. L'affaire est donc renvoyée à la cour départementale, et il semble que la procédure juridique pourrait durer encore longtemps. Une affaire de restitution qui traîne en longueur, depuis 1991, comme bien d'autres, car la période d'avant, pendant, et après la Seconde Guerre mondiale, reste peu claire, avec l'Occupation, le Protectorat de Bohême et Moravie et le putsch communiste de 1948.