Régulariser la prostitution ?

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Elaboré et transmis à la Chambre des députés par la mairie de Prague, un projet de loi souhaite encadrer la prostitution. Les prostituées seraient officiellement enregistrées auprès des autorités publiques, soumises à des visites médicales régulières et assujetties à l’impôt. Accueilli plutôt froidement par les associations travaillant sur le sujet, le texte est également rejeté par le gouvernement de Bohuslav Sobotka, qui estime qu’il enfreint les juridictions internationales auxquelles la République tchèque est astreinte. Les députés devront tout de même l’examiner.

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Ce projet de loi s’apparente à une légalisation de la prostitution et à la mise en place d’un système d’encadrement des femmes qui exercent cette activité. Celles qui refuseront d’être fichées tel que le prévoit le texte seront dans l’illégalité et risqueront donc une amende à hauteur de 50 000 couronnes (1830 euros environ). Les clients ayant recours à des services sexuels tarifés là où cela est hors la loi s’exposeront également à une contravention. Conseiller municipal à la ville de Prague, Lukáš Manhart du parti conservateur TOP 09, estime pour sa part qu’un tel recensement permettrait de mieux encadrer la prostitution et d’assurer un suivi médical et la sécurité des prostituées. On l’écoute :

Lukáš Manhart, photo: ČT24
« Cette proposition de loi doit contribuer à éliminer les problèmes de sécurité liés à la prostitution. Il s’agit également de la défense des bonnes mœurs, de la protection de l’ordre public, de la différenciation entre la prostitution légale et celle illégale. Il y a divers aspects et j’espère que cette loi nous aidera à résoudre ce problème dans sa complexité. »

La loi, qui n’est pas nouvelle puisqu’en 2010 la municipalité de Prague avait proposé un projet similaire, est cependant loin d’être votée. Des députés de ce même parti TOP 09, et notamment son vice-président, Miroslav Kalousek, y sont opposés jugeant qu’elle institue un nouveau rôle à l’Etat, celui de proxénète. La majorité ne soutient pas non plus le texte, et en premier lieu les chrétiens-démocrates, dont quelques membres se demandaient pourtant au début du mois de février si encadrer la prostitution n’était pas un choix plus réaliste que de tenter de l’abolir. Certains sociaux-démocrates plaident encore que réglementer la prostitution revient à la légitimer. Le gouvernement a recommandé de voter contre la loi, rappelant son engagement contre toute forme de traite des êtres humains. Ministre en charge des droits de l’homme, Jiří Dientsbier explique :

Jiří Dientsbier, photo: ilip Jandourek, ČRo
« La République tchèque est liée par la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui (signée par la Tchéquie en 1993 mais non ratifiée, ndlr). Le vote de ce texte de loi entrerait en contradiction avec les engagements juridiques internationaux de la République tchèque. »

Jana Poláková, de l’association Rozkoš bez rizika (Le Plaisir sans les risques), considère d’ailleurs que cette proposition de loi pourrait au final rendre la vie encore plus difficile aux prostituées dans un contexte de détérioration de leurs conditions sociales d’existence :

Jana Poláková, photo: ČT24
« Les femmes avec lesquelles nous travaillons nous disent qu’elles auraient des soucis avec la condition principale de cette loi qui est le recensement obligatoire pour l’exercice de la prostitution. La plupart d’entre elles auraient un problème à se rendre dans une administration, à sortir de l’anonymat pour se faire enregistrer. On peut s’imaginer que beaucoup d’entre elles se retrouveraient dans l’illégalité et il serait encore plus difficile pour les associations sur le terrain de les trouver et de leur fournir leurs services. »

Selon l’association de lutte contre l’exploitation sexuelle Scelles, les trois quarts des prostituées, qui seraient au nombre de 15 000 environ en République tchèque, travaillent dans des clubs de nuit. Aussi, il n’est guère étonnant que l’Association des clubs de nuit soutienne cette loi qui a finalement peu de chance d’être adoptée..