Traité de Lisbonne : la guerre des mots entre le président du Sénat et Václav Klaus
Bien que la Chambre des députés et le Sénat l’aient approuvé, la République tchèque n’a pas encore ratifié le Traité de Lisbonne. Manque en effet à l’achèvement du processus la signature du président de la République. Très déçu par le vote des sénateurs, mercredi dernier, Václav Klaus s’en est pris à la Chambre haute du Parlement et a déclaré qu’il attendrait le résultat du deuxième référendum en Irlande avant d’éventuellement s’exécuter, comme il est tenu de le faire par la Constitution tchèque. Lundi, le président du Sénat a réagi aux attaques du chef de l’Etat en affirmant notamment qu’il sapait la présidence tchèque de l’UE.
Václav Klaus n’avait pas mâché ses mots, mercredi dernier, peu après l’annonce du résultat du vote du Sénat, favorable à la ratification d’un Traité de Lisbonne dont le président de la République est l’un des plus farouches opposants.
Le président du Sénat, Přemysl Sobotka, a toutefois contre-attaqué, lundi, en s’en prenant à son tour au chef de l’Etat.
« Une attaque proférée contre le vote des sénateurs est une remise en cause d’un corps législatif souverain, pilier d’une démocratie parlementaire représentative. »
Le président de la Chambre haute, partisan, lui, de ce qu’il appelle un « petit oui » au Traité de Lisbonne, est allé plus loin encore en accusant Václav Klaus et son entourage de miner la présidence tchèque de l’UE et la confiance des partenaires européens vis-à-vis de la République tchèque.
Outre la tenue du nouveau référendum en Irlande à l’automne prochain, le président tchèque a également indiqué qu’il attendait de voir si certains sénateurs ne renvoyaient pas de nouveau le Traité de Lisbonne à l’examen de la Cour constitutionnelle avant de le signer. Son vœu a été exaucé ce mardi, puisque certains membres du Parti civique démocrate (ODS), parti dont Václav Klaus a été le fondateur au début des années 1990, ont annoncé qu’ils allaient déposer une nouvelle plainte auprès de la Cour constitutionnelle d’ici à deux mois.
Mais même si les juges estiment de nouveau, comme cela est fort probable, que le Traité de Lisbonne est conforme à la loi fondamentale du pays, aucun instrument dans la Constitution tchèque ne permet d’exercer de pression sur le chef de l’Etat pour le contraindre à signer le document, comme l’explique le président du Sénat :« Ce n’est pas possible. Le président est une personnalité tout à fait indépendante et il se comporte seulement selon ce que lui dictent sa raison et ses opinions. Il n’existe donc aucune chance de pouvoir l’influencer, que ce soit à l’échelle parlementaire ou gouvernementale. Parapher le Traité de Lisbonne sera une décision qu’il aura prise librement, comme cela est le cas également en Pologne et en Allemagne, où les présidents n’ont pas encore signé. Dans ces pays non plus, le processus de ratification n’est pas achevé. »
Si le président tchèque s’entêtait toutefois trop longtemps à ignorer la décision des deux chambres du Parlement, il pourrait être destitué de ses fonctions. Il s’agirait toutefois d’un cas de figure extrême puisqu’il faudrait pour cela que la Cour constitutionnelle le reconnaisse coupable de haute trahison. Et avant d’en arriver là, on peut supposer que les Irlandais se seront prononcés et que Václav Klaus en fera finalement de même.