Tribunaux spéciaux pour les mineurs
La Chambre des députés vient d'adopter le projet de loi qui devrait changer les normes de la poursuite en justice des mineurs.
Dans ce projet, présenté par le gouvernement, l'âge de la responsabilité pénale ne change pas : un délinquant sera toujours jugé en tant que mineur jusqu'à quinze ans. Ce qui change, c'est la poursuite en justice des mineurs. Si le projet de loi est adopté par le Sénat, signé par le chef de l'Etat, et entre en vigueur, les moins de quinze ans seront jugés par des tribunaux spéciaux. Le gouvernement escompte que cette nouveauté pourrait grandement contribuer à la lutte contre la hausse de la criminalité juvénile. Le ministre de la Justice, Pavel Rychetsky, qui est l'auteur du projet, pense que les nouveaux tribunaux pour les mineurs simplifieront et accéléreront les procédures judiciaires des moins de quinze ans. Une nouveauté encore, des psychologues et des pédagogues feront partie de ces tribunaux. Le projet de loi introduit encore d'autres mesures : les tribunaux pourront interdire l'entrée des mineurs dans les bars, les discothèques, leur interdire de sortir tard dans la soirée. Naturellement, les jeunes délinquants pourront toujours être envoyés en maisons de redressement et même en prison. Pour un délit grave, le jeune « criminel » pourra passer jusqu'à cinq années en détention. Une nouveauté encore dans le projet de loi : les établissements scolaires pourront punir leurs élèves pour des délits commis en dehors de l'établissement. Si le projet de loi est globalement accueilli d'une manière positive par les spécialistes de la délinquance juvénile, les nouveaux pouvoirs donnés aux enseignants le sont moins. Il semble que le projet sera adopté par le Sénat et entrera en vigueur rapidement. Ce sera, d'ailleurs, le dernier projet de loi du ministre de la Justice, Pavel Rychetsky, qui vient d'être proposé au poste de juge constitutionnel par le président de la République, Vaclav Klaus. Cette nomination doit encore recevoir l'aval du Sénat.
