Une grande première : autodissolution de la Chambre des députés

L’été 2013 est particulièrement turbulent sur la scène politique tchèque. Au gouvernement d’experts n’ayant jamais obtenu la confiance s’ajoute depuis ce mardi une Chambre des députés dissoute. Les députés ne voteront plus aucune disposition législative d’ici la désignation de leurs successeurs par les citoyens. Jusqu’aux élections anticipées, c’est au tandem formé par le gouvernement en démission et le Sénat d’élaborer et adopter des projets de loi.

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Trois heures de débats clôturées par un vote qui opère la première autodissolution de la Chambre des députés. Sur 147 législateurs présents dans la salle, une majorité écrasante de 140 voix s’est exprimée en faveur de cette proposition, cela marque un second essai réussi après une tentative manquée le 17 juillet dernier.

On parle d’une grande première pour le système politique tchèque. Effectivement cet instrument de l’autodissolution à la majorité des trois cinquièmes des voix a été introduit dans la Constitution en 2009. Politologue à l’Académie démocratique de Masaryk (MDA), organisme proche de la social-démocratie, Lukáš Jelínek n’hésite pas à faire ressortir l’importance de la démarche de ce mardi :

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« Avec la décision de dissoudre la Chambre, les députés ont manifesté leur volonté de terminer la crise politique. Il y a quelques mois, cette option revenait à de la science-fiction, mais cet acte de la dissolution peut être compris comme une tentative d’assainir la démocratie parlementaire afin que les électeurs puissent conserver au moins les résidus de leur confiance dans les élus. »

La motion d’autodissolution a été votée grâce au soutien de la social-démocratie (ČSSD), des communistes (KSČM), du parti TOP 09 et des Affaires publiques (VV). C’est surtout l’appui du TOP 09, parti conservateur néolibéral, membre de l’ancienne coalition de Petr Nečas, qui s’est montré décisif au moment du vote. En revanche, les députés du Parti civique démocrate (ODS) ont exprimé leur opposition à la dissolution de la Chambre en quittant la salle. Miroslava Němcová, qui a dû rester sur place pour honorer sa fonction de présidente de l’assemblée, se trouve parmi les sept députés ayant voté contre la proposition. Elle explique que son parti privilégierait le vote de certaines lois importantes avant la dissolution. Miroslava Němcová met également en garde par rapport aux pouvoirs du gouvernement démissionnaire de Jiří Rusnok :

Miroslava Němcová, photo: CTK

« La Chambre des députés se dissoudra et le gouvernement aura la main libre. Cela lui donne la possibilité de faire tout ce qu’il voudra. Il pourrait faire tout ce qu’il voudrait. Il ne fallait pas battre en retraite. »

Avec la Chambre basse dissoute, la Chambre haute jouera un solo politique sans précédent. C’est directement au Sénat que le gouvernement en démission soumettra ses projets de mesures législatives. Le président du Sénat Milan Štěch, du parti social-démocrate, se dit prêt à répondre aux demandes de l’équipe de Jiří Rusnok :

Milan Štěch, photo: CTK

« Le rôle du Sénat dans cette situation est bien évidemment délimité par la Constitution. Nous allons délibérer sur une soixantaine de textes législatifs arrivés sur la table au mois de juillet et août. Si le gouvernement trouvera opportun de nous présenter des mesures législatives quelconques nous sommes prêts à les discuter. »

Le Premier ministre Jiří Rusnok a néanmoins déclaré que l’activité législative de son gouvernement sera minime et que son cabinet se concentrera sur la gestion du pays en attente des élections anticipées. Le président Miloš Zeman devrait maintenant signer l’acte de dissolution de la Chambre basse et fixer la date du prochain scrutin dans les meilleurs délais.