Vaclav Havel et la grâce présidentielle

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La possibilité du Président tchèque d'accorder la grâce présidentielle à des personnes de son choix est, depuis des années, l'objet de discussions et de critiques. On reproche souvent au Président Vaclav Havel d'être trop clément vis-à-vis des accusés. Vaclav Richter.

En 2001, Vaclav Havel a accordé la grâce présidentielle à 99 personnes. Dans les années précédentes, le nombre des graciés avait été à peu près le même. Certains hommes politiques mais aussi beaucoup de simples habitants critiquent le Président pour la prodigalité avec laquelle il distribue les grâces et considèrent ce privilège présidentiel comme une séquelle du féodalisme. On s'en prend surtout au droit du Président d'arrêter la procédure et de libérer les accusés encore avant le procès. L'année dernière, Vaclav Havel a libéré ainsi 15 personnes dont une Roumaine de 22 ans accusée de proxénétisme, qui a accouché dans une prison tchèque. Vaclav Havel se rend compte de ce que ces grâces agacent une grande partie de la population. "Je ne me fais pas d'illusions de changer la mauvaise réputation de ces grâces par des explications postérieures," dit le Président. Parfois il cherche à réparer les torts dus aux insuffisances du code pénal, parfois il gracie des accusés tout simplement parce qu'il estime qu'ils sont devenus victimes de mauvaises circonstances. Parfois il agit par simple besoin d'humaniser la justice. Ainsi il a arrêté la procédure contre Anna Hucinova, mère d'un ancien membre des services secrets, chez laquelle la police a trouvé des armes, mais aussi celle contre le prêtre catholique, Vlastimil Vojtech Protivinsky, poursuivi pour sa critique des communistes. Selon Vaclav Havel, chaque grâce est discutable et liée avec beaucoup d'hésitations. Pourtant le Président n'entend pas renoncer à ce privilège et désire accorder les grâces même avant le verdict notamment dans les cas où l'accusé est gravement malade ou lorsqu'il est trop longtemps en détention préventive. Dans ce dernier cas Vaclav Havel aura désormais moins d'occasions d'intervenir car le 1er janvier 2001 est entré en vigueur l'amendement du code pénal qui doit accélérer la procédure.