Vers une interdiction du placement des enfants de moins de sept ans en institution

La République tchèque est fréquemment critiquée par des ONG locales mais aussi des organisations internationales pour le nombre trop important d’enfants, souvent très jeunes, placés en institutions ou en foyers d’accueil. Le Conseil pour les droits de l’Homme demande au gouvernement de modifier la loi et d’interdire le placement d’enfants de moins de sept ans dans ce type d’établissements.

Photo illustrative: Romy Ebert

Selon l’association Dítě a rodina (L’enfant et la famille), la République tchèque serait le dernier pays d’Europe à placer des enfants de moins de trois ans en institution, au lieu d’avoir recours à des solutions alternatives de type famille d’accueil. En 2012, le gouvernement de l’époque avait approuvé une nouvelle stratégie d’assistance aux enfants en danger. Selon ce document, les enfants de moins de trois ans n’auraient plus dû être placés en foyers à partir de 2014, et les enfants de moins de sept ans, à partir de 2016. Cette stratégie étant restée lettre morte, le Conseil pour les droits de l’Homme demande au gouvernement d’agir et de plancher sur une proposition de loi allant dans ce sens.

Ministre en charge des droits de l’Homme mais aussi président du Conseil pour les droits de l’Homme auprès du gouvernement, Jiří Dienstbier explique l’objectif premier de ce projet :

« Cette proposition se veut très large et son objectif est d’unifier, d’harmoniser les services sociaux destinés aux enfants en danger, mais aussi d’adapter le régime et le fonctionnement des foyers d’accueil, si un séjour dans ceux-ci s’avère indispensable. Il y a un consensus général au sein du Conseil sur le sujet, de même qu’au sein des ministères concernés, l’Education, la Santé et surtout le ministère du Travail et des Affaires sociales qui devrait à terme en prendre les rênes. »

Le projet se penche notamment sur le problème de l’institutionnalisation presque systématique de l’assistance aux enfants en danger, comme le précise encore Jiří Dienstbier :

Jiří Dienstbier, photo: Filip Jandourek, ČRo

« En ce qui concerne le séjour des enfants de moins de sept ans en institutions, nous avons entendu au sein du Conseil de nombreux arguments de professionnels et consulté des études qui montrent bien que le placement d’un enfant en foyer a des conséquences graves sur son développement et sur celui de ses compétences sociales. Il est toujours plus bénéfique pour un enfant de grandir dans un environnement qui se rapproche le plus possible de la cellule familiale. »

Les auteurs de la proposition destinée au gouvernement insistent toutefois sur le fait que l’interdiction du placement systématique des enfants ne signifie pas pour autant la fermeture pure et simple des institutions d’accueil. Celles-ci devraient cependant se transformer progressivement en de plus petites structures. A l’heure actuelle en effet, certains foyers comptent jusqu’à une centaine de lits.

C’est souvent une situation de crise dans une famille, problèmes de logement ou problèmes de dettes le plus souvent, qui amène des enfants à être placés en foyers. L’absence de services sociaux adéquats à disposition qui permettraient d’éviter ce recours systématique au placement est justement un des écueils auquel la proposition espère bien remédier, comme le précise encore Jiří Dienstbier:

« La proximité et l’intervention des services sociaux auprès de familles en difficulté peut être la meilleure prévention pour éviter le placement des enfants, que ce soit en institution ou dans tout autre type de structure. Bien entendu, l’intérêt premier devrait être que l’enfant puisse rester dans son environnement naturel, donc dans sa famille biologique. Toute autre solution doit être envisagée dans des cas exceptionnels. Pour cette raison, les services sociaux et leur amélioration font partie intégrante de cette nouvelle approche. »

Photo: Commission européenne

D’ici à novembre 2016, le gouvernement devrait donc recevoir sur sa table une proposition complète limitant le recours au placement en institution. Y seront précisées les conditions dans lesquelles un placement peut s’avérer recevable, par exemple en cas de problèmes de santé de l’enfant. L’interdiction du placement automatique devrait être progressif et concernerait au départ les enfants de moins d’un an, puis de moins de trois ans et enfin les enfants de moins de sept ans, tout cela dans le cadre d’un agenda sur six ans.

Si le nombre d’enfants en institution tend toutefois à diminuer, 1 213 enfants de moins de trois ans étaient encore placés en foyers à la fin de l’année dernière, et début novembre, 4 300 enfants de plus de trois ans se trouvaient dans diverses institutions dans tout le pays.