Aurions-nous une nouvelle constitution?

Le cabinet tchèque a approuvé un projet d'amendement de la constitution tchèque qui risque de se heurter aux réticences du Parlement.

Aurions-nous une nouvelle constitution?

Le drapeau tchèque

La nouvelle constitution devrait notamment réduire l'immunité parlementaire et changer le mode d'élection du président de la République. Jusqu'à présent les députés et les sénateurs ne peuvent pas être traduits en justice sans l'approbation de la Chambre et du Sénat. Cela devrait changer et les membres du Parlement pourraient être livrés à la justice même sans l'approbation du Parlement, dès la fin de leur mandat. Ceux parmi les membres du Parlement qui auraient les démêlés avec la justice et seraient condamnés sans sursis pour des délits intentionnels, perdraient leurs mandats.

D'après le même projet, le future Président tchèque ne serait plus élu par le Parlement. Les élections présidentielles au suffrage direct universel se feraient en trois tours. Le second tour serait un duel entre deux candidats ayant obtenu le plus de suffrages, le troisième tour étant prévu pour le cas assez improbable où les deux candidats obtiendraient le même nombre de voix.

Le projet limite aussi certaines compétences présidentielles. Désormais les nominations du gouverneur et des hauts fonctionnaires de la Banque nationale seraient contresignées par le Premier ministre ou un autre membre du cabinet. Dans la nouvelle constitution on ne trouverait pas non plus le passage stipulant que le Président n'est obligé de répondre de ses actes à personne.

Il est évident que des changements d'une telle envergure ne passeront pas sans problème. Le ministre de la Justice, Pavel Rychetsky, est même assez pessimiste en ce qui concerne la possibilité que le projet puisse être adopté par le Parlement. Il risque notamment de provoquer une résistance au Sénat où le soutien pour le suffrage universel a considérablement diminué ces derniers temps. Certains membres du Parlement protestent d'ores et déjà aussi contre les limites qu'on désire donner à leur immunité. Le député communiste Vojtech Filip refuse carrément la nouvelle mesure et explique: "Le gouvernement pourrait nous poursuivre encore après des années pour ce que nous avons dit à la Chambre."