Budget de l’Etat 2012 : une nouvelle hausse de la TVA pour réduire le déficit ?

Augmenter le taux de TVA à 19 % dès l’année prochaine afin de pouvoir réduire le déficit du budget de l’Etat à 95 milliards de couronnes (3,8 milliards d’euros), soit 3,2 % du PIB : tel est le nouveau projet du ministre des Finances, Miroslav Kalousek. Les responsables des trois partis de la coalition gouvernementale se sont réunis, lundi, pour débattre une première fois de ce projet dont l’adoption s’annonce longue et compliquée. En attendant, sans surprise, aucun accord n’a encore été trouvé.

Miroslav Kalousek et Petr Nečas, photo: CTK

Afin de financer la réforme des retraites en cours d’adoption au Parlement, un passage progressif du taux de TVA sur tous les biens et services de 10 à 14 % en 2012 puis à 17,5 % en 2013 a déjà été prévu par le gouvernement. Mais le ministre des Finances souhaite encore augmenter les recettes fiscales de l’Etat en 2012 afin cette fois de supprimer le déficit du budget consacré au financement des retraites et ainsi de pouvoir réduire de dix milliards de couronnes supplémentaires le déficit du budget de l’Etat en le faisant passer de 105 à 95 milliards de couronnes. Miroslav Kalousek :

« Cela nécessiterait un consensus politique sur un taux de TVA à 19 %, à l’exception des médicaments, des livres et des journaux, à partir de l’année prochaine. Je suis conscient qu’il s’agit de quelque chose qui ne figure pas dans l’accord de coalition qui a été passé par les trois partis qui la composent. Il n’est donc possible d’envisager une telle mesure que si tout le monde est d’accord. »

Radek John, photo: CTK

Cet accord risque toutefois d’être difficile à trouver, les Affaires publiques, la plus petite des formations de la coalition, étant formellement opposées au projet, comme en témoigne la réaction de leur leader, Radek John :

« Nous sommes contre l’application d’un taux unique de TVA à 19 %. Nous avons déjà fait beaucoup de concessions lors des négociations sur la réforme des retraites en acceptant l’augmentation à 17,5 %. Aujourd’hui, nous considérons ce nouveau projet comme une étrange manipulation. Nous sommes favorables à l’application de deux taux de TVA. Nous souhaitons également que le taux d’imposition des sociétés augmente de 1 % et que des économies soient réalisées. »

Les trois partis de la coalition se rejoignent au moins sur un point : la nécessité d'économies supplémentaires après celles probablement déjà réalisées cette année. Pour remplir cet objectif dont l’opposition affirme qu’il tourne à l’obsession, le ministre des Finances est prêt également à faire de nouvelles coupes dans les budgets alloués aux différents ministères. Ces coupes seront, selon lui, indispensables si le taux de TVA n’est pas augmenté. Membre du parti TOP 09, Miroslav Kalousek bénéficie du soutien de l’ODS, le second parti de droite de la coalition dont le Premier ministre, Petr Nečas, est le leader. Chef du groupe parlementaire ODS, Zbyněk Stanjura confirme le soutien de son parti et explique pourquoi :

Zbyněk Stanjura

« Il y a un consensus absolu sur le fait que le déficit du budget de l’Etat l’année prochaine ne peut pas être supérieur à 105 milliards de couronnes. Mais il faut bien se rendre compte que si les recettes fiscales n’augmentent pas plus, il faudra prendre des mesures de restriction plus importantes et éventuellement limiter les nouveaux investissements. C’est évident. »

Le projet de budget de l’Etat sera présenté et débattu pour la première fois par l’ensemble du gouvernement en Conseil des ministres ce mercredi. Une chose semble toutefois acquise : quelle que soit la décision qui sera prise, hausse de la TVA ou nouvelles coupes dans les budgets des ministères, les Tchèques devront se serrer encore un peu plus la ceinture en 2012.