Cannabidiol : la Cour de justice européenne donne raison à une société tchèque
La justice européenne juge illégale l'interdiction en France du cannabidiol (CBD) produit en Tchéquie.
Dans un arrêt rendu jeudi, la CJUE a estimé que, dans l’affaire Kanavape pour laquelle elle était saisie, le CBD ne constituait ni un stupéfiant ni un médicament, mais bien une marchandise qui doit pouvoir circuler librement sur le territoire de l’Union européenne.
« Un Etat membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre Etat membre lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines», peut-on lire dans cet arrêt.
Saisie par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, la CJUE donne ainsi raison à deux entrepreneurs français fondateurs de Kanavape, condamnés par la justice de leur pays en première instance à de lourdes poursuites pénales pour avoir lancé en 2014 la première cigarette électronique utilisant de l’huile de CBD produite en République tchèque, où ils ont monté une filiale.
La justice française leur reprochait l’utilisation d’une huile provenant de l’intégralité de la plante de cannabis sativa, fleurs et feuilles comprises, alors que la France autorise uniquement l’usage des fibres, des graines ou bien de CBD de synthèse.
Selon le juge européen, contrairement au tétrahydrocannabinol (THC), le CBD n'a « pas d'effet psychotrope ni d'effet nocif sur la santé humaine ».
