Controversé, le nouveau code du travail entre en vigueur le 1er janvier

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Aucune norme juridique n'a, peut-être, été autant discutée que le nouveau code du travail. Controversé, critiqué, il a quand même été adopté et entre en vigueur au début de l'année 2007.

Un nouveau code du travail ? La République tchèque en avait bien besoin, car avec le changement de régime politique, les relations entre employeur et employé ont changé, depuis la Révolution de velours de 1989. La discussion du nouveau code du travail a duré des mois. En fin de compte, les sociaux-démocrates qui étaient au pouvoir, ont réussi, grâce au soutien des communistes, à le faire adopter par la Chambre des députés. Depuis le début, la droite et les employeurs étaient contre le projet social-démocrate. Pourquoi ? Tout d'abord, il donnait trop de pouvoir aux syndicats et, d'autre part, il réduisait les pouvoirs des patrons tout en augmentant leurs obligations. Quels sont les principaux changements à remarquer ? La baisse du volume des heures supplémentaires, un délai plus court du congé présenté par l'employé, l'abolition du contrat de travail parallèle, l'augmentation du montant de la compensation en cas de licenciement pour certaines raisons.

Un peu plus de détails sur ces changements. Ainsi donc, le contrat parallèle disparaît au profit d'un contrat de travail à plus courte durée. La différence ? Ce dernier est soumis aux mêmes règles qu'un contrat de travail normal, donc aussi un délai de renvoi de deux mois et le paiement d'une compensation pour mise à pied suite, par exemple, à une réorganisation dans l'entreprise. Le contrat parallèle pouvait être résilié dans les quinze jours sans motif concret (une pratique largement utilisée par les sociétés). Le licenciement d'employés par une société en faillite, ou tout simplement parce qu'elle n'en a plus besoin, est aussi soumis à d'autres règles. La société est tenue de verser une compensation égale à douze mois de salaire aux employés licenciés. Cela est valable aussi pour un nouveau motif de licenciement : les raisons de santé. Une entreprise ne peut plus conclure un contrat stipulant plus d'heures supplémentaires que les 416 heures qui sont autorisées par le code du travail. Par contre, il est possible d'établir un forfait pour la rémunération des heures supplémentaires qui ne fait pas partie du salaire de base. Le travail de nuit et pendant les jours fériés est aussi l'objet de modifications. Le nouveau code introduit aussi la notion de « compte du temps de travail ». Ce dernier sera profitable aux travailleurs saisonniers, chez qui le temps de travail était souvent supérieur à la norme. Enfin, les fonctionnaires des organisations syndicales sont protégés par le code du travail et ne peuvent être licenciés en raison de leurs activités syndicales. Une partie du code n'est pas passée à la Chambre des députés : le remboursement des premiers jours des congés maladie par l'employeur. Le nouveau code du travail entre, certes, en vigueur, mais il n'est pas du tout à l'abri de nombreux amendements à l'avenir.