De nouvelles erreurs mises à jour dans l’utilisation des fonds européens en République tchèque

L’Office suprême de contrôle (NKÚ) a réalisé un audit sur les projets financés par les subventions de l’Union européenne du programme opérationnel « Entreprises et innovations » révélant des erreurs de l’ordre de 105 millions de couronnes, soit près de quatre millions d’euros. Ce chiffre vient de nouveau confirmer les sévères constats de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen qui, début avril, a critiqué la République tchèque pour sa gestion des fonds européens et appelé la Chambre des députés et le Sénat à créer une commission parlementaire chargée d’enquêter sur les différentes fraudes et affaires de corruption relatives à l'utilisation de cet argent.

Photo: Commission europpéenne

Le total des projets surveillés par l’Office suprême de contrôle représente une somme de plus d’un milliard de couronnes, c’est-à-dire plus de 36 millions d’euros. Les torts se partagent entre les entreprises qui utilisent cet argent et les autorités publiques, sous l’égide du ministère de l’Industrie et de l’agence gouvernementale CzechInvest, qui les répartissent. Le système d’attribution de ces subventions européennes au niveau de l’évaluation des projets candidats est notamment mis en cause. D’autres irrégularités seraient liées à des défauts quant au contrôle de la façon dont cet argent est effectivement utilisé.

Le ministère de l’Industrie a fait savoir qu’il accueillait cette évaluation de façon positive tout en gardant des réserves sur la critique du système d’évaluation des projets sollicitant l’aide des fonds européens. Selon František Kotrba, le porte-parole du ministère, les projets sont en effet examinés par un comité d’experts dont l’indépendance ne saurait être remise en question.

Approuvé par la Commission européenne en 2007, le programme opérationnel « Entreprises et innovations », financé en partie par le FEDER (Fonds européen de développement régional), vise au développement des petites et moyennes entreprises en République tchèque. Dans ce cadre, une somme de 3,6 milliards d’euros a été mise à disposition des régions tchèques pour la période 2007-2013, ce qui correspond à 12% du total des fonds communautaires investis en République tchèque au titre de la politique de cohésion.

Les Tchèques n’ont toutefois pas profité de l’opportunité offerte puisque à la fin de l’année dernière, seule la moitié de cet argent (environ 1,8 milliards d’euros) avait été jusqu’alors mobilisé avec le programme « Entreprises et innovations ». Ainsi, alors que Bruxelles n’a pas encore tranché question, la République tchèque pourrait tout simplement perdre la possibilité d’utiliser ces subventions.