Etudes supérieures : de nouveaux changements pour augmenter la qualité des formations proposées

Un nouvel amendement à la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche a été approuvé ce jeudi par la Chambre des Députés. Attendu pendant huit longues années, ce dernier vise à introduire des changements considérables notamment dans le système d’accréditations des formations universitaires et à augmenter ainsi la qualité des études supérieures en République tchèque. Autre nouveauté, la loi rend également possible d’annuler l’octroi d’un titre ou d’un diplôme à la suite d’une fraude ou d’un plagiat.

Photo: ČVUT

Actuellement, la qualité des universités et des formations proposées est jugée par le ministère de l’Education qui se base sur les conseils de la Commission d’accréditation. Cette compétence devrait désormais reposer sur un nouvel organe, le Bureau national d’accréditation, qui devrait posséder, contrairement à la Commission d’accréditation, un pouvoir décisionnel quant aux accréditations des différents programmes d’études. Le député Jiří Zlatuška du mouvement ANO souligne néanmoins encore un changement considérable apporté par le nouvel amendement qui introduit un deuxième type d’accréditations attribuées :

« Le plus important, c’est le fait qu’à l’avenir, il sera possible d’attribuer des accréditations institutionnelles. C’est-à-dire que les écoles supérieures qui atteindraient une certaine qualité et qui mettraient en place certains mécanismes intérieurs, ne dépendraient plus de la décision du Bureau d’accréditation par rapport à chaque programme d’études mais qu’elles pourraient les réaliser par elles-mêmes. »

Anna Putnová, photo: TOP 09

Si pour la ministre de l’Education, Kateřina Valachová, ce nouveau système devrait renforcer considérablement l’autonomie des écoles supérieures, l’opposition fait part de son mécontentement et qualifie cet amendement d’ « expérimentation avec une fin incertaine ». La députée Anna Putnová de TOP 09 indique :

« Je crains que dans cet amendement, et plus précisément dans la forme sous laquelle il a été préparé et approuvé, il reste de nombreux points d’interrogation. En approuvant cet amendement, nous avons accepté la diminution du nombre des membres du Bureau d’accréditation de 21 à 15. Imaginez qu’un si petit collège décidera des principales procédures d’accréditation pour des grandes universités. Je crois que c’est insuffisant. Ce nombre de membres ne peut pas couvrir tous les domaines d’enseignement. Et puis, je suppose que peuvent survenir des pressions sur les membres de ce bureau par rapport à l’attribution ou non d’une accréditation. »

Anna Putnová poursuit en relevant que bien que cet amendement apporte une certaine autonomie aux universités, celle-ci dépend de l’impartialité du comité du Bureau national d’accréditation et de ses objectifs principaux. Jiří Zlatuška, pour sa part, désapprouve :

Jiří Zlatuška, photo: Noemi Holeková, ČRo

« La base de cette procédure décisionnelle devrait reposer sur les experts qui y seront conviés. C’est la raison pour laquelle il n’est pas nécessaire de couvrir tous les domaines d’enseignement. Mais bien sûr, il s’agit d’un système qui n’a pas été éprouvé. Dans l’environnement académique en général, on espère que ce système d’accréditations institutionnelles pourrait faciliter la tâche pour les grandes universités. Il pourrait donc s’agir d’une si grande contribution que les universités sont prêtes à prendre les risques. »

Le projet de loi apporte des nouveautés aussi dans le système de l’attribution des bourses pour des raisons sociales et introduit une possibilité d’annuler l’octroi d’un titre ou d’un diplôme obtenu à la suite d’une fraude ou d’un plagiat. Cette modification arrive quelques années après l’affaire de plagiat à la Faculté de Droit de Plzeň, qui remonte à 2009 et où étaient impliqués de nombreux anciens étudiants occupant à l’époque des postes d’importance.

Des diplômes|Photo: Anna Kottová, ČRo

Contrairement aux diverses propositions, la loi n’adoptera aucuns changements ni dans la pratique de certains professeurs d’enseigner à la fois à plusieurs universités tchèque, ni dans le système de la nomination des professeurs par le président de la République. Ce dernier point a été largement discuté notamment après le refus du président Miloš Zeman à nommer certains professeurs.

L’amendement sera prochainement envoyé au Sénat. Dans les mois à venir, le ministère de l’Education envisage d’adopter des changements aussi dans le domaine du financement des universités. La réforme des études supérieures représente l’une des priorités du gouvernement Bohuslav Sobotka.