Examen du traité de Lisbonne : la Cour constitutionnelle a remis sa décision à mercredi

La Cour constitutionnelle tchèque a entamé l’examen du traité de Lisbonne, mardi, à Brno. A l’issue du débat, ses quinze juges rendront une décision sur la conformité ou non du document européen avec l’ordre constitutionnel du pays. Une décision attendue avec grand intérêt et une appréhension certaine par Bruxelles et l’ensemble de l’Europe. Suite à la ratification de la Suède, la semaine dernière, la République tchèque reste en effet le dernier des vingt-sept pays membres de l’UE à ne pas avoir encore entamé le processus de ratification du traité qui doit réformer les institutions européennes. Mais après avoir notamment entendu le président de la République, Václav Klaus, les représentants du gouvernement et du Parlement, la Cour constitutionnelle a suspendu son jugement à mercredi.

La Cour constitutionnelle, photo: CTK

Un verdict était certes espéré, l’argumentation des partisans et des opposants au traité de Lisbonne s’est même achevée plus tôt qu’attendu, dès midi, pour autant, c’est sans surprise que la Cour constitutionnelle a préféré faire patienter tout le monde au moins encore un jour. Appelés à prendre une décision capitale pour l’avenir du document européen et de la position de la République tchèque au sein de l’UE, les juges ont finalement choisi de se laisser encore un peu de temps pour se consulter une dernière fois avant de faire part de leur décision mercredi matin.

La Cour constitutionnelle, photo: CTK

Aux yeux des Etats européens qui ont déjà ratifié le traité de Lisbonne, la République tchèque fait figure, au même titre que l’Irlande, de pays « problématique ». En avril dernier, le Sénat, composé en majorité de membres du Parti civique démocrate (ODS) actuellement au pouvoir, a demandé à la Cour d’étudier sept points précis du traité de Lisbonne afin de déterminer si ceux-ci sont en conformité avec la Constitution tchèque. Une tâche qui réclame du temps et qui a donc depuis gelé le processus de ratification. Les eurosceptiques redoutent notamment que l’application du traité de Lisbonne restreigne la souveraineté de la République tchèque, à travers, entre autres, le transfert de certaines compétences nationales de Prague à Bruxelles ou encore le mécanisme de décision au Conseil de l’UE.

Václav Klaus, photo: CTK

Des points sur lesquels a également insisté Václav Klaus lors de son allocution mardi devant la Cour. Opposant farouche au traité, le chef de l’Etat a répété que celui-ci modifierait la position de la République tchèque sur l’échiquier international et porterait atteinte à sa souveraineté. Václav Klaus estime que le traité de Lisbonne rapprocherait l’UE d’un Etat fédéral.

Dans le camp opposé, le vice-Premier ministre chargé des Affaires européennes, Alexandr Vondra, qui représentait le gouvernement, a lui défendu la cause du traité de Lisbonne en assurant qu’il ne limitait en rien la souveraineté de l’Etat tchèque et qu’il n’était nullement en contradiction avec la Constitution. « Si on fait le bilan des plus et des moins, le traité de Lisbonne est une solution acceptable pour la République tchèque », a-t-il déclaré, preuve toutefois de l’euroréalisme plus que de l’euroenthousiasme qui règne au sein du cabinet.

Václav Klaus, photo: CTK

Reste une question essentielle pour beaucoup : si la Cour constitutionnelle estime que le traité de Lisbonne est bien en conformité avec la Constitution et si le Parlement le ratifie, le président de la République apposera-t-il, lui aussi, sa signature en bas du document ? Une question à laquelle Václav Klaus a plus ou moins clairement répondu mardi :

« C’est une réflexion inutile pour l’instant. J’ai prononcé une phrase souvent citée ces derniers jours selon laquelle je pense qu’il n’est pas possible d’exercer une pression sur les Irlandais pour qu’ils changent de décision. Je peux répéter à voix haute une de mes déclarations. Si vraiment tout le monde s’accorde pour dire que le traité de Lisbonne est indispensable pour l’Europe et si l’unique personne qui veut le bloquer est le président tchèque, alors je ne le bloquerai pas. C’est tout. »

En résumé, s’il doit signer le traité de Lisbonne, le président tchèque sera le dernier à le faire en Europe. Pas forcément la nouvelle espérée à Bruxelles à un peu plus d’un mois du début de la présidence tchèque de l’UE.