Traité de Lisbonne: feu vert de la Cour constitutionnelle tchèque

La Cour constitutionnelle, photo: CTK

La Cour constitutionnelle tchèque a jugé conforme le Traité de Lisbonne à la loi fondamentale du pays, ouvrant ainsi la voie à sa ratification par les deux chambres du Parlement. Les quinze juges de la Cour n’ont pas étudié la conformité de l’ensemble du traité avec la constitution tchèque mais seulement celle de certains articles.

Karel Schwarzenberg, photo: CTK
Il n’est donc pas exclu que d’autres passages du texte puissent faire l’objet d’une nouvelle analyse si la Cour est à nouveau saisie. Mais, et c’est ce qui est important, le processus de ratification peut désormais continuer, après des mois de blocage.

Cette décision était autant attendue à Prague qu’à Bruxelles, la République tchèque restant le seul pays de l’UE à ne pas s’être prononcé sur le traité qui doit réformer les institutions communautaires. Le chef de la diplomatie tchèque Karel Schwarzenberg ne cachait pas sa satisfaction :

« C’est une excellente nouvelle, tant pour l’Europe que pour la République tchèque. Je suis reconnaissant envers la Cour constitutionnelle d’avoir dissipé les doutes qu’il pouvait y avoir. Désormais, la situation est beaucoup plus claire. »

La République tchèque doit prendre la présidence du Conseil de l’UE dans près d’un mois, et il n’est pas du tout sûr que le Parlement parvienne à ratifier le traité d’ici là.

Mirek Topolánek, photo: CTK
Le parti des Verts a déjà demandé qu’une session extraordinaire ait lieu afin de ratifier le document au plus vite. Plus prudent, le Premier ministre Mirek Topolánek a lui déjà indiqué que la ratification pourrait se prolonger jusqu’au « premier trimestre de l’année prochaine ».

Mais, si la ratification parlementaire devrait se dérouler sans encombres au vu de la composition actuelle des deux chambres, il reste un obstacle : le président de la République.

Václav Klaus, autoproclamé « dissident de l’Europe », avait vigoureusement appelé les quinze juges à rejeter le Traité en faisant valoir que le texte destiné à réformer les institutions européennes contredisait « le principe de souveraineté de l'Etat tchèque ». Le chef de l’Etat a critiqué la décision de la Cour et ne semble pas vouloir s’en tenir là :

Václav Klaus, photo: CTK
« J’exhorte le gouvernement à ouvir un débat sérieux avec les Tchèques sur ce thème avant que les débats ne commencent dans les deux chambres de notre Parlement. C’est un point sur lequel j’insiste et que je voudrais souligner. »

Le président signera-t-il le texte de loi si ratification il y a ? A l’instar de son homologue polonais Lech Kaczynski, Václav Klaus pourrait en effet faire trainer les choses et a déjà indiqué cette semaine qu’il attendrait de voir comment la situation évolue en Irlande avant d’aposer son paraphe.