Harlem Désir de passage à Prague
Ce lundi, le secrétaire d’État français aux affaires européennes, Harlem Désir était en visite à Prague afin de s’entretenir avec son homologue tchèque, Tomáš Prouza. Il a également été reçu par le ministre des affaires étrangères tchèque Lubomír Zaorálek. Lors de ces rencontres, Harlem Désir a évoqué les grands enjeux économiques européens et les questions climatiques et énergétiques pour préparer un sommet européen déterminant sur la question du climat. Dans la matinée, il avait auparavant rencontré des chefs d’entreprises des quelque 500 sociétés françaises implantées en République tchèque.
Harlem Désir a sans surprise souligné la similitude des priorités défendues par la France et la République tchèque : « le soutien à des politiques de croissance et d’emploi », mais aussi la lecture de la situation en Irak ou en Ukraine.
Selon lui, l’UE doit par ailleurs fixer des ambitions qui aideront la communauté internationale à réussir la conférence de Paris sur le climat en 2015. Trois ans après la catastrophe de Fukushima, les deux pays restent de fervents défenseurs de l’énergie nucléaire en Europe. Le rejet de la candidature du géant français Areva dans l’appel d’offres visant à l’achèvement de la centrale de Temelín avait jeté un froid dans les relations bilatérales. Le projet, finalement avorté, pourrait cependant être relancé et la France surveille le dossier de prêt :
« Nous sommes en train d’écrire une nouvelle page. Maintenant c’est aux autorités tchèques de décider de la façon dont elles vont organiser l’appel d’offres, les spécifications des objectifs qu’elles veulent se fixer en matière de nouveaux équipements nucléaires ou de modernisation du parc existant. Nous sommes un pays qui a fait le choix de continuer à développer l’énergie nucléaire. Nous sommes en train d’adopter une loi de transition énergétique, qui va à la fois comporter une montée en puissance des énergies renouvelables et en même temps le maintien d’une proportion importante de production d’électricité nucléaire, de 50% à l’horizon de 2025. »
« Je pense que ce traité aura à être ratifié à la fois par les parlements nationaux et par le Parlement européen. C’est un traité qui a pour ambition de concerner pratiquement tous les secteurs du commerce, des échanges, de biens, de services, de l’agriculture. Il devra donc être soumis à la ratification de chacun des Etats membres, en plus du Parlement européen. C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles il est absolument indispensable de le négocier dans des conditions de très grande transparence. »
Le traité transatlantique soulève d’autres questions problématiques, notamment celle concernant la possible mise en place d’un mécanisme d’arbitrage privé des différends entre investisseurs et Etats, instrument qui constitue une négation de la souveraineté de ces derniers. Là encore, Harlem Désir a voulu calmer le jeu en se prononçant plutôt en faveur du règlement des litiges par des mécanismes publics déjà existant :
« La question c’est de savoir si l’on considère que l’Etat de droit est suffisamment assuré d’une part en Europe et d’une part aux États-Unis, pour garantir un traitement équitable des entreprises, ou si l’on a besoin de créer dans le cadre d’un accord de commerce et d’investissement, un tribunal arbitral qui échappe aux instances de régulation qui existent déjà. Nous pensons qu’il vaut mieux en rester aux instances de régulation publiques qui existent, plutôt que de créer un tribunal privé. »
Pourtant, quand on interroge le secrétaire d’Etat sur l’opportunité de ratifier le traité de libre-échange similaire qui existe entre l’UE et le Canada, et qui comprend un mécanisme d’arbitrage privé, il préfère botter en touche, arguant de l’importance moindre de ce pays par rapport aux Etats-Unis.
Quant aux relations franco-tchèques, la prochaine étape de cette année pour le moins faste en la matière est liée à la visite du Premier ministre français Manuel Valls en République tchèque, les 8 et 9 décembre prochains.
