La Constitution tchèque à l’épreuve de la crise politique actuelle

Après un mois de juin plutôt turbulent, l’été s’annonce bouillant en République tchèque. Il n’est pas ici question des prévisions météorologiques, mais de la situation politique actuelle. La démission de la coalition de Petr Nečas et la nomination d’un gouvernement intérimaire dirigé par Jiří Rusnok en dépit de la réticence de la majorité des députés : tels sont les développements récents ayant inspiré un colloque qui s’est tenu à la Chambre des députés, lundi. L’intitulé de ce séminaire soulevait la problématique suivante : « Une réforme de la Constitution est-elle nécessaire compte tenu de la crise politique actuelle ? » Son objectif: trouver une ébauche de réponse juridique au marasme politique.

Miloš Zeman avec le nouveau gouvernement, photo: CTK

C’est par des applaudissements que la Chambre basse du Parlement avait accueilli, le 14 décembre 2011, le vote, par 159 députés issus de tous les partis politiques (sauf le parti communiste), de l’élection du président de la République au suffrage universel direct. L’enthousiasme qui régnait à l’époque est la raison pour laquelle les juristes constitutionnels ont aujourd’hui tendance à rétorquer aux politiques qu’ils n’ont que ce qu’ils ont voulu.

Ce retour de deux ans en arrière s’impose, puisque le contentieux entourant actuellement les démarches du président Miloš Zeman découle des interprétations différentes de ses prérogatives. Le chef de l’Etat agit en vertu d’une interprétation extensive de ses pouvoirs basée sur une prétendue légitimité provenant de son élection par le peuple, tandis que ses virulents critiques dénoncent, eux, une violation de la Constitution, des principes et de l’esprit-même de celle-ci. Deux juristes constitutionnels ont répondu à la question de savoir comment une élection au suffrage universel direct a pu remodeler le rôle du chef de l’Etat au sein du système politique. Doyen de la Faculté de droit de l’Université Charles à Prague, Aleš Gerloch donne son avis :

Aleš Gerloch, photo: Faculté de droit de l’Université Charles

« Au niveau juridique, la place du président en tant qu’acteur a évolué dans plusieurs détails. La Constitution prévoit nouvellement de le rendre responsable en cas de violation grave de la Constitution. Son immunité a été limitée à la période de l’exercice de son mandat. Sa marge de manœuvre dans l’octroi de l’amnistie a été restreinte. Cependant, son interaction avec les autres agents politiques nous en dira plus sur son pouvoir réel. Certains considèrent que le président se situe au même niveau de légitimité que le Parlement, puisqu’il a été directement élu par le peuple. Ils s’appuient sur l’article 2 de la Constitution, selon lequel le peuple est la source de tout pouvoir dans l’État et il l’exerce à travers les composantes législative, exécutive et judiciaire. Rien ne laisse entendre que le Parlement occupe une place supérieure à celle du président. »

La décision présidentielle de désigner Jiří Rusnok au poste de Premier ministre après la démission du gouvernement de Petr Nečas, alimente auprès des critiques la volonté de clarifier les prérogatives du chef de l’Etat dans le cadre de la Constitution. Professeur de droit constitutionnel à l’Université Charles, Marek Antoš précise quelle forme pourrait prendre une telle modification constitutionnelle :

« Le texte de la Constitution a en effet peu changé. Cependant, son interprétation peut varier de manière sensible. Par le passé, l’habitude était d’interpréter les prérogatives du président de manière plutôt restrictive, et ce pour deux raisons : d’abord il était élu au suffrage indirect, il avait donc une légitimité limitée par rapport à la Chambre des députés. Cela a changé avec l’élection au suffrage universel direct. Un autre argument se basait sur l’absence de sa responsabilité politique. Cela implique logiquement des pouvoirs restreints. De ce fait, soit nous voulons un président fort, et nous introduisons alors sa responsabilité politique dans la Constitution, soit nous le voulons le moins dominant possible et il convient alors de limiter l’interprétation extensive de son pouvoir. »

Miloš Zeman et Jiří Rusnok

Marek Antoš recommande de s’inspirer d’un modèle répandu dans les Etats membres de l’Union européenne, où le rôle du chef de l’Etat dans la formation du gouvernement est très restreint. Les députés y choisissent le Premier ministre, qui est ensuite nommé par le président. En Allemagne, par exemple, le nouveau gouvernement ne peut prendre ses fonctions qu’après le vote de confiance à la Chambre des députés. Mais avant cela, le pays reste gouverné par le précédent cabinet (en démission). En République tchèque, cela aurait voulu dire que le cabinet de Petr Nečas aurait continué à diriger le pays jusqu’à ce que le nouveau gouvernement de Jiří Rusnok obtienne la confiance de la Chambre basse. Or, dans la situation actuelle, c’est à la nouvelle équipe de Jiří Rusnok que revient cette charge.

Plusieurs participants du colloque de lundi soutenaient également la thèse selon laquelle la Constitution ne doit pas être modifiée afin d’éviter une nouvelle crise politique. Car si certains acteurs ne respectent pas les règles constitutionnelles aujourd’hui, leur changement n’entraînera pas nécessairement leur respect. Tout dépendra donc de la capacité des partis politiques à se coordonner entre eux. D’après un possible scénario, la Chambre des députés pourrait refuser à une majorité écrasante le cabinet de Jiří Rusnok et proposer sa propre équipe d’experts. Le président aurait ainsi du mal à ignorer la volonté des députés. Sur ce point, le clivage gauche - droite pourrait ainsi être dépassé par un clivage opposant la Chambre des députés et le président de la République.