La Cour constitutionnelle souhaite que la garde partagée devienne la règle et non plus l’exception

Avis entériné sur la garde alternée : la Cour constitutionnelle a rendu, jeudi, deux verdicts allant dans le sens d’un renforcement de la garde alternée dans le cas où les deux parents sont jugés capables de s’occuper de leur enfant, et ce même si leurs domiciles sont éloignés. Les juges ont en effet considéré que ce mode de garde devait être privilégié à l’avenir, car il constitue la meilleure solution pour que la mère et le père puissent prendre part de manière égale à l’éducation de leur progéniture. La Cour précise néanmoins qu’il est important de prendre en compte l’avis de l’enfant concerné avant de prendre une telle décision.

Photo: Archives de Radio Prague

Depuis 1998, la législation tchèque préconise la garde alternée, qu’elle considère comme un moyen de supprimer le versement d’une pension alimentaire. Si son recours augmente légèrement chaque année, la garde alternée reste cependant minoritaire puisque, en 2013, elle n’a été décidée qu’à 1 450 reprises pour 20 650 procédures de divorce. Autrement dit, dans 90% des cas, la garde a été confiée à la mère. Avec ses deux derniers jugements, la Cour souhaite donc inverser la tendance en donnant une plus grande possibilité au père d’élargir la garde de son enfant. Ainsi, la République tchèque tendrait vers le modèle scandinave ou belge qui impose la garde alternée comme solution prioritaire. Les tribunaux suédois appliquent cette solution dans 94% des cas de divorces avec enfant, alors que la moyenne européenne se situe entre 10 et 15% seulement. Pour le pédopsychiatre Petr Pöthe, il est important pour la République tchèque de développer la garde alternée :

Petr Pöthe, photo: ČT

« Je pense que la garde alternée devrait être envisagée dans plus de cas. Je ne milite pas forcément pour ce type de garde, mais il me semble que c’est avant tout une question de collaboration entre les parents. Si l’on compare avec les autres pays, la garde alternée est très peu utilisée en République tchèque et je pense qu’elle gagnerait à être appliquée plus souvent. »

Néanmoins, le pédopsychiatre insiste sur le besoin de maintenir une entente cordiale entre les deux parents si ce mode de garde est retenu :

« La pire chose qui puisse arriver pour un enfant est qu’il vive dans deux mondes ennemis. C’est le cas par exemple pour des enfants qui vivent une semaine chez leur père et qui ne peuvent pas appeler leur mère ou qui habitent chez leur mère et sont coupés de tout contact avec leur père ou qui ne peuvent même pas parler en bien de l’autre parent. Ce sont les enfants qui sont les plus touchés après un divorce. »

Cette récente décision de la Cour constitutionnelle va à l’encontre de la tendance en cours dans d’autres pays comme la France qui jugent cette option trop contraignante et mal adaptée aux besoins de l’enfant. Même si ce type de garde est en progression d’après le dernier rapport du ministère de la Justice français avec 17% en 2012 contre 10% en 2003, le sujet continue à faire polémique dans le cadre des discussions sur le projet de la loi sur la famille du gouvernement censé être adoptée avant l’été. En effet, malgré la pression du mouvement des pères, qui s’était illustré l’année dernière en occupant des grues à Nantes ou encore devant le ministère de la Justice à Paris pour dénoncer la domination des femmes en ce qui concerne la garde des enfants au moment du divorce, le projet de loi est confronté aux vives critiques des professionnels de l’enfance et des juristes qui craignent que la généralisation de la garde alternée soit néfaste et mal adaptée à une époque marquée par une grande mobilité.

Reste à savoir si les jugements rendus par la Cour constitutionnelle tchèque auront des répercussions rapides dans un pays comme la République tchèque où l’éducation des enfants reste encore, en grande majorité, le monopole des mères.