La justice tchèque se modernise

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Faciliter les contacts des citoyens tchèques avec les organes de la justice et accélérer la procédure judiciaire - tels sont les objectifs principaux de l'ensemble de mesures présenté, ce lundi, aux médias par le premier ministre Mirek Topolanek et le ministre de la Justice Jiri Popisil. Dans la première étape les tribunaux mettront à la disposition des citoyens les bureaux d'enregistrement électroniques « E-Podatelna ». Le ministre Jiri Pospisil explique les avantages du nouveau système :

« E-podatelna est le premier volet de l'ensemble de projets que nous avons appelé « E-Justice » qui doit permettre aux citoyens de communiquer avec les organes de la justice à l'intermédiaire de simples formulaires qu'ils trouveront sur les sites Internet de tous les tribunaux. Ainsi nous allons économiser le travail des employés administratifs des organes de la justice. »

Aujourd'hui, lorsque le tribunal reçoit une requête, l'employé doit la préparer d'abord pour qu'elle puisse être enregistrée dans l'ordinateur. Le nouveau système pourrait donc éliminer ce travail et permettre de réduire le nombre d'employés. Le projet a déjà été expérimenté dans trois tribunaux tchèques et, selon le ministre, les résultats de ces essais ont été très satisfaisants. En novembre les bureaux d'enregistrement électronique seront donc introduits dans tous les tribunaux régionaux, et à partir de février prochain ils seront utilisés aussi par les tribunaux d'instances supérieures. Les clients pourront communiquer avec les organes de la justice aussi par e-mail ou par un formulaire en papier.

Jiri Pospisil, photo: CTK
Dans la seconde étape le ministère de la Justice envisage de mettre en service le système qui doit permettre aux personnes concernées de suivre sur Internet l'évolution de leur affaire. Le fonctionnement expérimental de ce projet est réalisé par des tribunaux de Bohême de l'Est. Sa mise en application générale est prévue pour la première moitié de l'année prochaine. Jiri Pospisil :

« Tout le système d'électronisation de la justice tchèque coûtera près d'un demi milliard de couronnes, soit presque 18 millions d'euros. C'est le total de la somme nécessaire pour la réalisation de tout un ensemble de projets que nous préparons pour la période jusqu'à la fin de ce mandat. Nous allons procéder à l'électronisation complète des dossiers, nous allons créer des voies de communication électroniques entre le tribunal, le parquet et la police. Si nous prenons en considération dans quelle mesure nous allons réduire le nombre d'employés mais aussi accélérer la procédure judicaire et offrir un plus grand confort aux citoyens, il est évident que malgré l'importance de cette somme, le système sera payant. »

Cette année le gouvernement Mirek Topolanek a réservé pour la réalisation de ces mesures 475 millions de couronnes, quelque 17 millions d'euros, et dans les années à venir il compte y investir annuellement 615 millions, soit 30 millions d'euros.