La loi sur le partenariat enregistré renvoyée par le Président au Parlement

Le président tchèque Vaclav Klaus, photo: CTK

Comme il fallait s'y attendre le président tchèque Vaclav Klaus a opposé son veto à la loi sur le partenariat enregistré des personnes du même sexe. Sa décision a provoqué de vives réactions sur la scène politique et une déception dans la minorité homosexuelle tchèque.

Le président tchèque Vaclav Klaus, photo: CTK
Dans une longue lettre adressée au président de la Chambre des députés, Vaclav Klaus a disséqué le projet de loi et l'a soumis à une âpre critique. Il s'est expliqué sur son veto également lors d'une conférence de presse :

"Les rapports humains habituels ne sont pas non plus officiellement enregistrés ou autorisés par l'Etat. Mais ce n'est pas le problème qui fait en ce moment l'objet de notre débat. Nous parlons d'une loi concrète qui est mauvaise et qui élargit les possibilités d'intervention de l'Etat dans les vies humaines."

Le Président s'en est pris à tous ceux qui oseraient l'accuser d'intolérance sexuelle : "Je proteste contre toutes les spéculations insinuant que je ne soutiens pas ou prends à la légère la signification des efforts pour liquider la discrimination liée à l'orientation sexuelle des gens. C'est une incompréhension regrettable de mes attitudes, ainsi que de la loi et de son contenu. Il ne s'agit pas d'une norme de libéralisation mais d'un élargissement sans précédent de la régulation institutionnelle des rapports humains."

La députée Tana Fischerova, un des auteurs de la loi, ne partage pas cet avis et voit dans le veto présidentiel un problème des compétence : "Je doute un peu de l'attitude de M. le Président parce qu'il n'est pas la troisième chambre du Parlement. Que je sache son prédécesseur Vaclav Havel ne renvoyait au Parlement, tout à fait exceptionnellement, que des lois qui étaient en contradiction avec la Constitution ou pour des raisons très sérieuses. Je ne pense pas que cette loi appartienne à une catégorie de ce genre. C'est l'attitude positive ou négative de Vaclav Klaus vis-à-vis de ce problème qui y joue le rôle principal et je pense que le Président dépasse ses compétences."

Le projet sera renvoyé à la Chambre où il doit désormais obtenir, pour passer, 101 voix sur un ensemble de 200, c'est-à-dire 15 voix de plus que lors du dernier vote. Depuis quelques jours le Premier ministre Jiri Paroubek négocie avec des députés pour obtenir le soutien nécessaire à la loi controversée. Son initiative est mal vue par l'opposition qui lui reproche de faire de cette norme législative un thème électoral. Les partisans et les adversaires du partenariat enregistré se mobilisent et poursuivent leur débat dans la presse. Le résultat du vote à la Chambre risque d'être serré.