La loi sur le partenariat enregistré : Un an après

Il y a un an, entrait en vigueur en République tchèque la loi sur le partenariat enregistré des personnes du même sexe. Pendant ces douze mois, 346 couples homosexuels, dans la majorité masculins, se sont dits « oui ». Mais il y a eu déjà également quelques « divorces ».

Ce n'est qu'au bout d'un long combat que les initiatives des homosexuels ont enfin obtenu l'adoption de la loi. Grâce à elle, les couples homosexuels ne sont plus obligés de conclure des contrats spéciaux en ce qui concerne certains problèmes de propriété et le droit de succession. La loi définit non seulement les détails relatifs à l'enregistrement du partenariat et à sa dissolution judiciaire, elle donne aussi le droit aux personnes concernées de demander des informations sur la santé de leurs partenaires. Elle englobe également l'aide et l'assistance que les partenaires sont obligés de s'apporter mutuellement. Par contre, elle n'autorise pas l'adoption d'enfants par les couples homosexuels.

C'est à Prague qu'on a enregistré le plus grand nombre de personnes ayant profité de la nouvelle loi. 126 couples y ont été enregistrés. C'est grâce à la loi que Valter Giesman et son partenaire ont pu résoudre leur problème de logement :

« Avant, on ne pouvait pas demander, en tant que couple, une hypothèque dans les banques. Les banques ne l'accordaient qu'aux couples mariés classiques. Aujourd'hui elles l'accordent aussi aux couples de partenaires enregistrés. (...) Il y a très peu de choses qu'on pourrait encore améliorer, mais il s'agit, par exemple, de l'imposition commune des biens des personnes ayant conclu un partenariat enregistré. »

Les représentants de la Ligue gay et lesbienne tchèque estiment, cependant, que la loi est loin d'être parfaite et préparent d'ores et déjà son amendement. Slavomir Goga de la Ligue gay et lesbienne, confirme, lui aussi, ces tendances :

« Tout une série de couples s'adressent à nous, car ils demandent que la loi soit élargie. Ils estiment qu'elle devrait couvrir aussi les problèmes de droit de propriété, et nous posent également des questions sur la reconnaissance en République tchèque des partenariats conclus à l'étranger. »

Certains couples, dans la majorité lesbiens, se sont déjà désagrégés. Le Tribunal régional de la ville d'Ostrava a procédé à la dissolution de deux partenariats enregistrés et doit se pencher bientôt sur deux autres demandes de ce genre. Un partenariat a été dissout dans la ville de Usti nad Labem. Ales Palkovsky, vice-président du Tribunal d'Ostrava, ajoute quelques détails:

« Dans un de ces cas, la demande de dissolution a été posée déjà six à sept semaines après l'enregistrement du partenariat. Dans un autre cas, le partenariat enregistré a été précédé d'un mariage classique, et il y également un cas où une des partenaires a trois enfants en bas âge. »

Les partenaires du plus jeune couple enregistré en République tchèque n'ont que 18 ans, ceux du couple le plus âgé ont déjà dépassé leur 80e année.