Les couples homosexuels pourraient adopter l’enfant de leur partenaire

Les gays et lesbiennes « pacsés » en République tchèque pourraient bientôt avoir le droit d’adopter l’enfant biologique de leur partenaire. Le gouvernement a en effet approuvé, lundi, le projet d’amendement qui doit autoriser l’adoption au sein des couples de même sexe ayant conclu ce que la législation tchèque désigne comme « un partenariat enregistré ». Cette disposition, qui vise à ce que les enfants élevés par les couples homosexuels disposent des mêmes droits que les autres enfants, fait toutefois l’objet d’un débat parfois houleux depuis plusieurs années déjà.

Jiří Dienstbier, photo: Filip Jandourek, ČRo

Une modification législative qui divise et les politiciens et la société : le principe de l’adoption d’un enfant biologique d’un des deux partenaires par les couples homosexuels « pacsés » a reçu le feu vert du cabinet. Pour l’auteur du texte, le ministre social-démocrate en charge des droits de l’Homme, Jiří Dienstbier, l’égalité des droits des enfants, quelle que soit la famille dans laquelle ils vivent, représente l’élément central de la réforme :

« Nous voulons faire en sorte que les deux partenaires puissent se partager l’autorité parentale. Cela pourrait faciliter leur vie quotidienne. »

Photo: stephaniehaynes, CC BY-SA 2.0

La procédure d’adoption devrait être identique à celle d’un enfant d’un des deux conjoints au sein d’un couple marié. La mesure, qui concernerait un peu plus d’un millier d’enfants, permettrait nouvellement aux partenaires « pacsés » par exemple de se renseigner sur l’état de santé de l’enfant ou d’aller le chercher à l’école sans autorisation préalable. Selon Jiří Dienstbier, les changements pourraient aider les familles en question également en cas de décès du parent biologique :

« L’enfant ne serait plus placé en institution et pourrait rester là où il a passé toute sa vie et où il y a quelqu’un qui l’aime. »

Si le ministre en charge des droits de l’Homme affirme que son projet dispose du soutien de la majorité des ministres, le parti chrétien-démocrate, la plus petite formation de la coalition gouvernementale, reste opposé à l’idée d’une introduction du droit d’adoption aux couples homosexuels. Son leader, Pavel Bělobrádek, explique pourquoi :

Pavel Bělobrádek, photo: Archives du Gouvernement tchèque

« Nous pensons que la législation actuelle est suffisante et que le changement proposé n’est pas nécessaire. Il ne s’agit pas d’un projet de la coalition. Nous ne sommes donc pas obligés de le soutenir à la Chambre des députés. »

L’idée de rendre possible l’adoption d’un enfant par les couples homosexuels n’est pas nouvelle en République tchèque. Un amendement à la loi sur les partenariats enregistrés allant dans ce sens avait déjà été présenté par le gouvernement de Petr Nečas. La chute du cabinet en 2013 a néanmoins empêché d’arriver à un accord. Une autre version a ensuite été proposée par des députés en 2014. Le texte, qui a commencé à être débattu par la Chambre des députés en juillet dernier, a provoqué de violentes controverses, à la suite de quoi les négociations ont été interrompues et renvoyées aux calendes grecques. Quelle est donc aujourd’hui la probabilité que ce nouveau projet soit adopté par le Parlement ? Président de la Chambre des députés, Jan Hamáček s’étonne :

Jan Hamáček, photo: Khalil Baalbaki, ČRo

« Je ne sais pas ce qui a motivé le gouvernement à envoyer à la Chambre des députés un projet similaire à celui en souffrance depuis plus de deux ans. Tout d’abord, je voudrais savoir quelle est la différence entre ces deux textes. Quoi qu’il en soit, le projet en souffrance dont j’étais l’un des auteurs vise à introduire une loi qui ne nuirait à personne et qui pourrait aider un certain groupe de personnes à résoudre leur situation difficile. Je suis donc un peu désolé du débat que le projet a suscité à la Chambre des députés. »

Le partenariat enregistré existe en Tchéquie depuis 2006 et représente pour les couples homosexuels tchèques la seule forme juridique d’union civile. Quant à leurs droits de fonder une famille, un tournant crucial s’est produit récemment suite à la décision de la Cour constitutionnelle d’annuler une partie de la loi qui empêchait ces couples d’adopter un enfant. Cependant, cette possibilité ne reste réservée qu’à un seul membre du couple et n’autorise ni l’adoption conjointe, ni l’adoption de l’enfant par le partenaire « pacsé ».