Le ministère de la Justice a présenté une ébauche de la réforme du système pénitentiaire

Foto: Filip Jandourek

Il y a actuellement dans les prisons tchèques 23 200 prisonniers alors que la capacité de ces prisons n’est que de 20 700 places. Cette surpopulation est donc un fait évident qui s’aggrave d’année en année car le nombre des prisonniers en République tchèque augmente continuellement depuis 2002. Face à ces données inquiétantes le ministère de la Justice a décidé de réagir en préparant une réforme du Code pénal et du système carcéral tchèque.

Daniel Volák
La réforme a été présentée à la presse par le vice-ministre de la Justice, Daniel Volák :

« Le ministère de la Justice a préparé un système complexe pour apporter une solution à la surpopulation des prisons tchèques. La réforme repose sur trois piliers. Il s’agit de changements législatifs, d’une augmentation de la capacité des prisons et de la mise en place plus importante de mesures alternatives à l’incarcération incluant la surveillance électronique. »

Selon Daniel Volák, il s’agit probablement de la réforme la plus importante du droit pénal et carcéral adoptée depuis vingt ans. L’amendement du code pénal permettra de commuer l’incarcération en peine de prison à domicile. Cette possibilité ne concernera cependant que les condamnés ayant déjà purgé la moitié de leur peine. Le projet de commutation de la peine pourra aussi être présenté par le directeur de la prison ce qui renforcera dans une certaine mesure les pouvoirs du service pénitentiaire. Le comportement des condamnés à domicile sera surveillé grâce à un système de bracelets électroniques. Le projet d’amendement comprend également une réduction de douze à six mois du délai au bout duquel le condamné pourra demander la libération conditionnelle et allège les peines pour certains délits de moindre importance. Selon Daniel Volák, les premiers essais du système de bracelets électroniques portés obligatoirement par les condamnés à domicile sont concluants et cette technologie se montre efficace et sûre :

« La technologie que nous avons choisie est couramment utilisée dans 16 pays dont de nombreux Etats européens ainsi que les Etats-Unis, le Mexique, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et Israël. En ce qui concerne l’aspect financier de cette méthode, nous disposons déjà des premiers chiffres qui démontrent que les frais pour un prisonnier à domicile placé sous la surveillance électronique atteignent 165 couronnes (6,6 euros) par jour tandis qu’un prisonnier détenu dans une maison d’arrêt coûte 1000 couronnes (40 euros). L’aspect fiscal de cette méthode est donc très avantageux. »

La nouvelle méthode sera testée jusqu’au mois de novembre prochain et, début décembre, le ministère procédera à son évaluation.

D’autres changements importants sont également prévus dans la catégorisation des prisons et les structures carcérales tchèques. Selon le directeur général du Service pénitentiaire tchèque Jiří Tregler, ces changements rapprocheraient les maisons d’arrêt tchèques du système carcéral d’autres pays européens :

Photo: Filip Jandourek,  ČRo
« Dans le système carcéral actuel en République tchèque les prisons sont divisées en quatre catégorie selon l’importance des peines qui y sont purgées. Le projet d’amendement que nous avons préparé réduirait le système en deux catégories qui seraient déterminées par le verdict du tribunal. Et il serait dans les compétences du service pénitentiaire de décider, dans le cadre de ces catégories et de leur différentiation interne, où serait placé le détenu. Ces décisions seraient basées sur la caractéristique personnelle du condamné élaboré par des spécialistes qui décideraient si le détenu doit être placé dans la section ouverte, semi-ouverte ou éventuellement dans la section fermée. »

Les auteurs de la réforme du système pénitentiaire espèrent que leur projet contribuera également à la prévention de la criminalité et à la réinsertion sociale des prisonniers.