Le Parlement européen et la République tchèque

Une résolution adoptée jeudi par le Parlement européen a consacré 12 paragraphes à la République tchèque. Jarka Gissubelova pour plus de détails.

Le Parlement européen et la République tchèque

Tout d'abord, la résolution constate que la République tchèque poursuit avec succès les négociations d'accès et que son économie a su faire front aux difficultés économiques des Quinze. S'agissant des aspects financiers de l'élargissement européen, la résolution indique que les pays candidats ne devraient pas se retrouver, les premières années après leur admission, dans la situation où leurs contributions au budget communautaire seraient supérieures aux subventions reçues. Après leur entrée, les nouveaux pays auraient le droit à une partie des subventions directes pour leurs agriculteurs, non pas à toute la somme, a estimé le Parlement. Selon ce dernier, les nouveaux pays attendront 10 ans avant d'obtenir 100% des paiements directs.

Le plus attendu a été le vote du rapport sur les décrets Benes. Sa version finale, soutenue par 396 députés européens, n'a pas fait des décrets l'objet d'une critique directe. Le Parlement estime néanmoins qu'au cas où la législation tchèque existante contiendrait des stipulations discriminatoires contraires à l'acquis communautaire, celles-ci devraient être supprimées par la partie tchèque au plus tard au moment de son entrée dans l'Union européenne. Cette revendication est la seule qui est restée d'un grand différend concernant les décrets. Le texte initial du rapport a été beaucoup plus critique à leur égard. Or, le Parlement a souligné que le problème des décrets n'était pas clos. Une expertise internationale indépendante des décrets Benes effectuée sur sa demande devrait être terminée en septembre prochain. Le dernier point à souligner de la résolution votée: elle ne demande pas, à l'opposé de celle de l'an dernier, la convocation d'une conférence internationale sur l'arrêt de la centrale nucléaire de Temelin.