Le système fiscal tchèque s’appuie de plus en plus sur l’imposition de la consommation

Radio Prague vous a récemment proposé un entretien avec l’économiste Ilona Švihlíková réalisé pendant une conférence sur la fiscalité tchèque. Lors de cette interview, nous avons principalement évoqué deux points - l’évolution du taux de la TVA et la fraude fiscale en République tchèque. Dans cette rubrique, nous vous proposons un bref examen des autres caractéristiques de la fiscalité tchèque.

Photo: Barbora Kmentová

Rappelons d’abord l’évolution de la TVA. En 1993, il y avait deux taux de taxe sur la valeur ajoutée. Le taux standard s’élevait à 23%, tandis que le taux réduit était de 5%. Onze ans plus tard, en 2004, le taux standard a été abaissé à 19% et en 2008, le taux réduit a remonté à 9%. Ces modifications marquent la tendance de plus en plus prononcée de faire converger ces deux niveaux. L’objectif étant même de les ramener à un seul taux de TVA, comme l’énonce le Parti civique démocrate (ODS), un parti de droite, au gouvernement entre 2007 et 2009 et par la suite entre 2010 et 2013. Aujourd’hui, en République tchèque, nous retrouvons donc un taux réduit de 15%, qui est le plus élevé de toute l’Union européenne, après la Hongrie.

Cette tendance à l’uniformisation de la TVA autour des 15% se couple d’une autre évolution marquante du système fiscal tchèque : une montée de l’importance des impôts indirects, tel que la TVA au profit d’une baisse de certains impôts directs, comme par exemple l’imposition sur les sociétés. Concrètement, l’impôt sur le revenu des entreprises est passé de 35% à 19% en l’espace de vingt ans. Le caractère progressif de l’impôt sur les revenus a également été affaibli au fur et à mesure. Si en 1993, les plus hauts revenus étaient taxés au maximum à 40%, entre 2009 et 2011, toujours en conséquences des mesures du parti ODS, cette imposition a été ramenée à 15%. Aujourd’hui, elle est autour des 22%.

Une dernière caractéristique du système fiscal tchèque est une imposition réduite des travailleurs indépendants. En 2001, les travailleurs indépendants contribuaient à hauteur de 18% au total des impôts payés par l’ensemble des travailleurs.. Cette part a été considérablement réduite pour atteindre 2% de ce total en 2011. Néanmoins, selon les statistiques, entre 2001 et 2011, le nombre de gens qui ont opté pour un travail indépendant n’a pas considérablement augmenté. Il reste stable autour de 15%. Les allégements fiscaux ne semblaient pas avoir l’impact recherché.

Pour résumer, les éléments progressifs du système fiscal tchèque, qui assurerait une meilleure redistribution des revenus entre les différentes couches de la société, ont été affaiblis. De plus, le poids de la fiscalité se déplace vers les consommateurs payant des impôts indirects plus élevés, tels que la TVA. Cette répartition pèse plus sur les personnes ayant de faibles revenus.