Les Décrets du Président Benes au Parlement européen

Président Benes signe un décret

La Commission étrangère du Parlement européen vient de se rapprocher d'une position de compromis, en ce qui concerne les Décrets du Président Benes. Elle exprime l'attente que la République tchèque abolisse de sa législation les éléments discriminatoires découlant des décrets, dans le cas où il s'avérerait qu'ils existent.

Président Benes signe un décret
La Commission étrangère du Parlement européen vient de se rapprocher d'une position de compromis, en ce qui concerne les Décrets du Président Benes. Elle exprime l'attente que la République tchèque abolisse de sa législation les éléments discriminatoires découlant des décrets, dans le cas où il s'avérerait qu'ils existent. Le passage de la résolution sur la République tchèque se rapportant aux fameux décrets a été proposé par les députés chrétiens-démocrates et sociaux-démocrates. Son texte rappelle la position du Parlement et du gouvernement tchèques : sur la base des décrets, on ne peut établir de nouveaux rapports juridiques. Si la législation tchèque comporte encore, sur la base de ces décrets, des éléments discriminatoires, contraires à la législation de l'Union européenne, la République tchèque devra les abolir, encore avant son entrée à l'Union. Le Parlement européen devrait, aussi, se baser sur une expertise externe des décrets. Intéressant de constater que certains députés européens disposent, déjà, d'une expertise réalisée par le service juridique du Parlement européen. La position de ce dernier, sur les Décrets du Président Benes, sera exprimée dans la régulière résolution concernant la République tchèque, qui sera adoptée, lors de la session plénière d'octobre.