Les députés adoptent le partenariat enregistré à une voix près

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Trois semaines après le veto opposé par le président de la République à la loi sur le partenariat enregistré pour les couples homosexuels, les députés ont adopté le texte à la majorité des deux tiers, à l'arrachée, mercredi soir.

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Une voix, il s'en est fallu d'une seule et unique voix pour que cette loi objet de tant de discussions passionnées soit finalement adoptée, une voix pour passer outre le veto du président Klaus, qui la considère comme « une erreur tragique ».

101 votes pour - c'était le minimum requis - sur les 177 députés présents. Un minimum atteint notamment grâce à la mobilisation du Parti social-démocrate (CSSD), dont même un député gravement malade a fait le déplacement pour lever la main au moment crucial. La majorité des communistes (KSCM) et des libéraux unionistes (US-DEU) se sont prononcés en faveur de cette loi, alors que les chrétiens-démocrates (KDU-CSL) et les députés du Parti civique-démocrate (ODS) - sauf deux - l'ont rejetée, ces derniers justifiant leur vote négatif par l'attitude du Premier ministre qui aurait fait de cette loi un thème de campagne électorale.

En bref, cette nouvelle législation permet d'hériter des biens du partenaire décédé, d'élever les enfants que l'un des partenaires a déjà à sa charge, donne droit à l'information sur l'état de santé du partenaire, et permet de se représenter dans les affaires courantes, par exemple de recevoir le courrier de son partenaire à la poste. En ce qui concerne les obligations qui incombent à ceux qui concluront un tel partenariat, notons qu'ils devront mutuellement s'aider matériellement.

Le partenariat enregistré tchèque ne permet pas l'adoption d'enfant, une prérogative que les pourfendeurs de cette loi agitait comme un épouvantail.

Jiri Hromada,  photo: CTK
Jiri Hromada, de l'Initiative Gay : « Pourquoi ceux qui sont contre l'adoption par les couples homosexuels tentent de faire peur aux citoyens avec ce thème? Nous avons déjà mis dix ans à faire passer une loi sur le partenariat enregistré et n'en demandons pas plus... Si la représentation politique et la société ne veulent pas de ce droit à l'adoption, et bien un tel droit ne sera pas accordé... »

Autres détails importants : contrairement au PACS français, le partenariat enregistré tchèque n'est ouvert qu'aux personnes de même sexe et n'est pas ouvert à deux frères ou deux soeurs. Par ailleurs, au moins l'un des deux partenaires doit être de nationalité tchèque, et la conclusion d'un tel partenariat ne facilite pas les procédures administratives pour un ressortissant étranger.