Les députés tchèques disent oui au référendum

La Chambre basse du Parlement a adopté ce mercredi un projet de loi permettant l'organisation de référendums, une procédure qui n'est pas prévue par la Constitution tchèque. La loi devrait cependant avoir beaucoup plus de mal à passer au Sénat.

Depuis l'indépendance du pays, les citoyens tchèques n'ont été appelés qu'une seule fois à se prononcer par référendum. C'était en juin 2003 et la question portait sur l'adhésion du pays à l'Union européenne. Une loi spéciale, valable uniquement pour cette consultation, avait alors dû être votée par le Parlement.

La loi adoptée mercredi par les députés prévoit en revanche le « référendum général », ce qui signifie qu'elle permettrait non seulement l'organisation d'une telle consultation sur la Constitution européenne, mais également sur toute autre question de politique intérieure ou étrangère d'importance majeure. Selon le projet de loi, le président de la République devra entamer la procédure s'il est saisi par le gouvernement, par plus de 80 députés ou par plus de 33 sénateurs. Le référendum pourrait également étre initié par une pétition rassemblant les signatures d'au moins 300 000 citoyens.

Le ministre des Affaires étrangères Cyril Svoboda

Cette importante réforme constitutionnelle n'a pourtant que peu de chances d'être approuvée par les sénateurs, qui se pronceront dès l'automne prochain. Le Parti civique démocrate (ODS), qui possède une écrasante majorité à la Chambre haute, s'est depuis toujours montré hostile à une telle loi, privilégiant par exemple l'adoption d'une loi ad hoc pour organiser une consultation sur le Traité constitutionnel européen. Les députés civiques démocrates se sont prononcés contre le texte, arguant du fait qu'un référendum d'origine citoyenne n'aurait de toute façon qu'un caractère consultatif qui laisserait au Parlement la liberté de passer outre. Un argument que le ministre des Affaires étrangères Cyril Svoboda réfute:

« C'est une attitude que ne peuvent avoir que des hommes politiques arrogants qui ne respectent pas la volonté des électeurs. Chaque référendum engage de facto les responsables politiques. Prenez l'exemple des Pays-Bas, où le référendum n'a qu'un caractère consultatif, mais où il est clair que ni le gouvernement ni le Parlement ne vont poursuivre le processus de ratification d'un texte qu'ont rejeté les citoyens. »

Après le vote des députés mercredi, le président du Sénat ne cachait pas son scepticisme. « J'ai du mal à imaginer que nous allons embêter les citoyens avec des référendums deux fois par an », a déclaré Premysl Sobotka (ODS), en ajoutant que « la République tchèque n'[était] pas la Suisse, historiquement habituée à ces consultations populaires ».

Heureusement, si l'on peut dire, pour le gouvernement de Jiri Paroubek, les non français et néerlandais aux référendums sur la Constitution européenne ont quelque peu dédramatiser le débat tchèque jusqu'ici sans fin sur la réforme de la Constitution nationale.