Les enfants pourraient avoir leur propre médiateur de la République

Le nombre d’enfants qui se tournent vers le médiateur de la République, ou « ombudsman », tend à augmenter de manière significative. C’est une des raisons pour lesquelles a vu le jour l’idée de créer un organe spécialement habilité à s’occuper de la défense des droits des enfants.

Photo: Archives de Radio Prague

A observer la situation dans l’ensemble de l’Union européenne, la République tchèque est le seul pays des Vingt-Huit à ne pas avoir d’« ombudsman » pour les enfants. La Pologne voisine a déjà sauté le pas il y a presque 10 ans. Et en Allemagne, une grande partie des Länder ont également leur défenseur des droits des plus jeunes. D’ailleurs, le conseil de l’ONU pour les droits des enfants a vivement recommandé à la République tchèque de se mettre à la page.

Dans le pays, l’idée de créer cet organe spécifique n’est pas nouvelle. En 2009 déjà, le ministre en charge des droits de l’Homme Michael Kocáb s’était exprimé en faveur d’un ombudsman pour les enfants, ainsi qu’Eva Vaničková, à l’époque présidente du conseil gouvernemental pour les droits des enfants :

« Cette institution permet aux enfants de faire entendre leur voix au sein de la société. Nous savons tous que les enfants n’ont aucun pouvoir politique, ils ne votent pas, ils n’ont pas accès aux députés ou aux membres du gouvernement. C’est pour cette raison qu’il faut créer la fonction de défenseur des droits des enfants. »

L’ombudsman pour les enfants, tout comme le défenseur des droits actuel, serait chargé de représenter spécifiquement la voix des mineurs face aux institutions ou de leur offrir un conseil dans des situations de vie complexes. Aujourd’hui, c’est donc le bureau du défenseur des droits de l’Homme à Brno, non-spécialiste des besoins des enfants, qui recueille les plaintes de ces jeunes citoyens. Et leur nombre tend à augmenter : si en 2015, 55 plaintes ont ainsi été recueillies, on en compte déjà rien que 31 pour les six premiers mois de l’année.

Anna Šabatová est médiatrice de la République, elle détaille le contenu de ces plaintes :

Anna Šabatová, photo: Archives de Radio Prague

« Le plus souvent, les enfants s’adressent à nous en raison de situations de souffrance dans leur famille, qu’il s’agisse de divorces ou de problèmes financiers de la famille qui fait par exemple face à une procédure de saisie. Ensuite, il y a aussi des problèmes de conflits avec l’établissement dans lequel ils sont placés. Ou alors certains enfants, placés en foyer, veulent revenir chez leurs parents. »

Si Anna Šabatová souhaite la création d’un organe indépendant du sien, le ministère en charge des droits de l’Homme penche plutôt pour une solution alternative, comme le précise Patrik Eichler, du ministère :

« A l’heure actuelle, le ministre préférerait intégrer la fonction d’ombudsman des enfants directement au sein du bureau du défenseur des droits actuel. Ce serait une façon de faciliter les choses, dans le processus législatif, car mettre en place une nouvelle réglementation serait beaucoup plus long. »

Klara Šimáčková Laurenčíková, photo: Petr Vilgus, WCC BY-SA 3.0 Unported

Si la fonction voit le jour, quelles compétences pourrait avoir cet ombudsman des enfants ? Les détails avec l’actuelle présidente du conseil gouvernemental pour les droits des enfants, Klara Šimáčková Laurenčíková :

« Il devrait avoir dans ses compétences la possibilité d’enquêter dans le cas d’une violation des droits des enfants, celle de recevoir et de gérer les plaintes des enfants. Enfin, il devrait également pouvoir exiger réparation auprès d’un tribunal ou d’une instance juridique spéciales. »

Après le conseil gouvernemental pour les droits de l’Homme en début de semaine, le gouvernement devrait encore se pencher sur ce projet d’ombudsman des enfants au cours de la deuxième moitié de l’année 2016.