Les enfants tchèques pourraient avoir leur défenseur des droits

La République tchèque est parmi les quatre pays de l’Union européenne qui n’ont pas encore mis en place un médiateur ou un défenseur des droits de l’enfant. A l’occasion du vingt-cinquième anniversaire depuis l’adoption de la Convention internationale des droits de l’enfant par les Nations Unies, le ministre chargé des droits de l’homme, Jiří Dientsbier a présenté son intention de créer l’office du défenseur des droits de l’enfant en République tchèque avant 2017.

Photo: Barbora Kmentová

Créé pour la première fois en Norvège en 1981, l’ombudsman pour les droits de l’enfant existe dans la majorité des pays européens. Si ses appellations divergent, il s’agit systématiquement d’un bureau indépendant qui enquête sur les plaintes qui lui sont soumises notamment de la part des enfants mineurs ou de leurs représentants légaux quand ils s’estiment lésés de l’action de l’autorité publique. En Suède par exemple, les écoles ont l’obligation de détecter des cas de harcèlement en milieu scolaire. Si les instituteurs échouent de résoudre un cas de harcèlement, l’enfant a droit à une compensation. A ce titre, le pays se félicite d’avoir éradiqué de nombreuses incidences d’harcèlement scolaire.

Pour Jarmila Balážová, la porte-parole du ministre chargé des droits de l’homme, le modèle suédois représente une source d’inspiration au moment où la République tchèque s’apprête à étudier les modalités de la mise en place du défenseur des droits de l’enfant. Elle précise qu’il est grand temps de se lancer dans ce projet précisément en cette année 2014 :

Jarmila Balážová, photo: Martina Pavloušková, ČRo

« D’une part, nous voulons rappeler le vingt-cinquième anniversaire de la signature de la Convention internationale des droits de l’enfant. D’autre part, le ministre Jiří Dientsbier a été chargé d’élaborer une analyse sur l’opportunité de la création d’un bureau de l’ombudsman des enfants. Néanmoins, ce débat date déjà d’un certain temps, dans la mesure où il y a tout un tas de problèmes à résoudre. La République tchèque a été critiquée par les institutions internationales pour ne pas avoir mis en place une institution indépendante protectrice des intérêts des enfants. Nous sommes aussi le pays avec le plus grand nombre d’enfants dans les centres d’accueil collectif. Nous faisons défaut d’un système du suivi du respect de la Convention sur les droits des enfants, dont nous sommes pourtant signataires. Et enfin, nos ministères ne coordonnent pas assez leurs activités. »

Jarmila Balážová remarque que l’initiative du ministère pourrait être freinée par un « manque de volonté politique ». Ainsi, selon un des scénarios envisagés et peut-être plus réaliste, la République tchèque ne se doterait pas d’un bureau indépendant, mais renforcerait les effectifs du bureau de la médiatrice de la République. C’est notamment cette option qui a été retenue en France où en 2011 le poste du défenseur des droits des enfants a fusionné avec le bureau du médiateur, une fusion controversée que les critiques qualifiaient de tentative de faire taire les contre-pouvoirs qui aurait en plus mené à éclipser l’agenda de la défense des droits de l’enfant.

Néanmoins, pour Aneta Majerčíková, secrétaire du comité gouvernemental des droits de l’enfant, le débat qui a pu avoir lieu en France ne se pose pas en ces termes en République tchèque. Le bureau de médiatrice de la République Anna Šabatová reçoit déjà environ cinquante plaintes d’enfants par an, dont la plupart concerne la prise en charge par les centres d’accueil collectif ou un traitement médical. Le renforcement de ses effectifs serait alors une option valable :

Jiří Dientsbier, photo: Filip Jandourek, ČRo

« Si on élargissait le mandat d’Anna Šabatová, l’actuelle médiatrice de la République, on pourrait s’attendre à un effet de synergie car elle exerce déjà certaines fonctions que nous attribueront à un défenseur des droits de l’enfant. Elle dispose déjà d’une petite équipe bien qualifiée pour traiter cet agenda. Ainsi, le nombre de ses employés pourrait s’accroître et son mandat pourrait s’élargir à d’autres domaines d’action comme l’éducation des enfants à propos de leurs droits, de la communication notamment avec les autorités publiques concernant ces thématiques. »

Lors du séminaire international portant sur l’institut de l’ombudsman des enfants, qui a eu lieu cette semaine à Prague, le ministère chargé des droits de l’homme a pu recueillir des expériences des autres pays européens. L’équipe de Jiří Dientsbier se penchera sur les modalités concrètes de sa mise en œuvre en République tchèque toujours avec l’année 2017 comme horizon.