En Tchéquie, vers un « ombudsman » des enfants à l’horizon 2024
La Tchéquie est un des derniers pays de l’Union européenne à ne pas avoir une autorité administrative chargée de la défense et de la promotion des droits de l’enfant. Cette fonction d’« ombudsman » devrait voir le jour d’ici 2024.
Créée en l’an 2000 en France, la fonction de Défenseur des droits des enfants se veut être un intermédiaire entre le mineur et l’administration. Son objectif est de veiller aux droits de l’enfant et à ses intérêts. Actuellement, en Tchéquie, ces questions sont traitées exclusivement par le bureau du médiateur de la République qui gère les doléances des adultes au niveau national. L’adjoint à l’ombudsman Vít Alexander Schorm précise qu’en 2022, le bureau a reçu une soixantaine de plaintes de mineurs :
« Nous recevons par exemple des plaintes d’enfants placés en foyer d’accueil. Ils se plaignent du règlement intérieur, du traitement qu’ils reçoivent ou de leurs conditions de vie. Nous traitons ces plaintes au cas par cas ou bien nous nous rendons dans le foyer en question à l’occasion d’une visite non-annoncée, dans le cadre du programme national de prévention de la maltraitance. »
Les plaintes ne concernent pas uniquement les mauvais traitements en foyer d’accueil : des enfants se manifestent aussi pour dénoncer des maltraitances, des négligences voire des violences physiques ou psychiques au sein même de leur famille.
La commissaire en charge des droits de l’Homme au sein du gouvernement, Klára Šimáčková Laurenčíková, estime que si actuellement le bureau du médiateur fait du bon travail, la Tchéquie a besoin d’un défenseur des droits de l’enfant indépendant :
« Le système de protection des droits de l’enfant en Tchéquie est assez fragmenté. Nous manquons d’un mécanisme de coordination et d’une autorité à part entière. Un médiateur des enfants renforcerait les droits de l’enfant dans notre pays. »
La République tchèque est l’un des derniers pays de l’Union européenne où cette institution fait défaut, et ce, alors même que le Comité des droits de l’enfant des Nations unies plaide depuis longtemps en faveur de sa création. Au sein de l’Union européenne, 17 États membres disposent actuellement d’un médiateur des enfants indépendant, tandis que six autres ont nommé un représentant spécial chargé exclusivement de la protection et de la promotion des droits de l’enfant. En Tchéquie, l’amendement à la loi est actuellement en cours de finalisation avant de passer à une nouvelle phase du processus législatif.
Le projet de loi prévoit notamment que le médiateur des enfants soit basé à Prague et qu’il soit élu par la Chambre des députés pour un mandat de six ans, sans possibilité d’exercer plus de deux mandats consécutifs. Deux candidats, âgés d’au moins 30 ans et ayant une expérience d’au moins cinq ans dans le domaine de la protection de l’enfance, seraient proposés aux députés par le président et deux par le Sénat. Le bureau devrait compter une vingtaine d’employés dédiés à cette tâche.
Malgré la volonté affichée de remédier au manque de cette institution en Tchéquie, il y a toutefois peu de chances que l’ombudsman des enfants soit une autorité à part entière en Tchéquie. Comme le note le Michal Šalamoun (Pirates), le ministre en charge de la législation, il est plus probable qu’à l’horizon 2024, les deux défenseurs des droits, celui des adultes et celui des enfants, travaillent au sein de la même institution, contrairement au projet d’origine du gouvernement précédent. En cause, selon le ministre, les questions budgétaires…
En attendant, le site web de l’ombudsman a fait peau neuve cette année afin que les enfants ayant besoin de ses services s’y retrouvent : on y trouve désormais une vidéo expliquant comment fonctionne l’institution et quels sont les services que celle-ci peut actuellement rendre aux enfants, dans le cadre de ses compétences actuelles.
