Pas de médiateur pour les enfants pour l’instant

La mise en place du nouveau poste de médiateur de la République pour la protection des droits des enfants est remise à plus tard. C’est qu’a indiqué le ministre en charge des Droits de l’Homme, Jiří Dienstbier, d’après lequel le projet de loi ne sera très probablement pas approuvé avant les prochaines élections.

Photo illustrative: Barbora Kmentová

Selon les données révélées par le bureau du médiateur de la République, de plus en plus d’enfants veulent joindre « l’ombudsman » tchèque. Si ce dernier a pour principal rôle de s’occuper de la défense des droits des citoyens tchèques, les enfants sont pour l’instant laissés de côté. D’autant plus que la République tchèque est le seul pays européen à ne pas avoir de médiateur pour enfants. En 2014, trente-cinq enfants s’étaient adressés au médiateur, en 2015 ils ont été cinquante-cinq à lui demander conseil. Or, depuis le début de cette année, il s’agit déjà de trente-et-un mineurs.

Néanmoins, selon l’actuelle médiatrice de la République, Anna Šabatová, la vraie raison qui devrait conduire à créer ce nouveau poste d’ombudsman est toute autre :

Anna Šabatová, photo: Archives de Radio Prague

« Nous sommes capables de régler et de gérer les différentes plaintes déposées par ces personnes. Mais étant donné que nous n’avons pas de mandat juridique spécial, nous ne sommes pas en mesure de surveiller la situation juridique et sociale dans les domaines qui concernent les enfants. Faute de ce mandat, nous ne pouvons soumettre des recommandations aux organes correspondants, comme au gouvernement par exemple, afin qu’ils puissent changer la situation. »

Néanmoins, même si le ministre en charge des Droits de l’Homme, Jiří Dienstbier, affirme qu’il pourrait déposer ce projet de loi dans les mois à venir, il souhaite qu’on adopte tout d’abord l’amendement à la loi relatif à l’extension des actuels pouvoirs du médiateur. Jiří Dienstbier :

« Nous discutons de cet amendement à la loi depuis deux ans déjà. Et je dois avouer que je n’imaginais pas que la majorité des députés soient dotés d’une volonté si faible, vis-à-vis du renforcement de la protection des droits de l’homme des citoyens tchèques. »

Markéta Adamová, photo: Jan Bartoněk, ČRo

Selon Jiří Dienstbier, le poste de médiateur pour enfants pourrait ne pas voir le jour avant les prochaines élections, même s’il avait envisagé la mise en place de ce poste d’ici fin 2017. Mais d’après la député du parti de l’opposition TOP 09, Markéta Adamová, le ministre en charge des Droits de l’Homme ne fait que chercher des excuses :

« S’il voulait vraiment imposer ce changement, il pourrait tout simplement soumettre cet amendement, qui serait déposé parallèlement avec d’autres lois. Cela n’a rien d’inhabituel. C’est une pratique tout à fait courante. »

Si le projet de loi visant la protection des droits des enfants obtenait feu vert de la part des députés, deux options seraient possibles : la création d’un nouvel organe indépendant ou la mise en place d’un représentant au sein du bureau du défenseur des droits actuel. Cependant, certains députés, notamment ceux du parti de la coalition, ne sont pas tous favorables à cette nouvelle mesure, comme l’explique, Radka Maxová du mouvement ANO.

Radka Maxová, photo: ČT24

« Certains enfants abusent de ce système. Et je crains que la République tchèque n’aille dans le sens unique du renforcement des droits des enfants, mais qu’elle oublie parallèlement leurs obligations. »

Les députés, tant de l’opposition que de la coalition, semblent partagés sur la question. Mais à l’instar des autres pays membres de l’Union européenne, le nouveau défenseur des droits des enfants devrait non seulement pouvoir enquêter dans le cas d’une violation des droits, mais aussi pouvoir exiger réparation auprès de la justice.