Logement social : une nouvelle conception pour aider jusqu’à 500 000 Tchèques

Un système de logement social, jusqu’alors inexistant dans le droit tchèque, devrait être mis en place à partir de janvier 2017. La commission interministérielle, qui a entamé ses travaux en mai dernier, vient de rédiger une proposition relative à l’organisation et au financement du logement social en République tchèque. Selon les estimations du directeur du département des services sociaux au ministère du Travail et des Affaires sociales, jusqu’à 500 000 personnes pourraient bénéficier à terme d’un logement à un loyer abordable.

Photo : Michal Malý, ČRo

David Pospíšil explique que le gouvernement avait essentiellement deux raisons de charger son équipe de l’élaboration d’une conception du logement social :

« La principale impulsion est l’augmentation du nombre de personnes sans domicile fixe ou avec un accès difficile au marché du logement. La première raison est donc d’ordre matériel. La seconde est juridique et découle de la Charte des droits fondamentaux qui contraint l’Etat à garantir le droit au logement. »

La commission s’est inspirée du système autrichien pour élargir au maximum le segment de la société éligible à ce type de logement. Il devrait être ouvert non seulement aux sans-abri mais aussi aux personnes vivant dans les maisons d’asile, aux jeunes quittant les centres d’accueil collectifs, aux victimes de la violence domestique ou aux retraités. Pour satisfaire les besoins particuliers de ces différents groupes, la proposition envisage la mise en place de trois formes de logement :

Photo : ČT24

« Le groupe des sans-abri ne manque pas seulement d’un toit, ils ont besoin également d’un soutien plus complexe des services sociaux. La première forme de logement, le logement d’urgence, est destinée à eux. Accompagnés par des professionnels qui travaillent sur le terrain, ils pourront rester pendant six mois. La deuxième forme est un appartement social avec un équipement de base. L’hébergement de ce type implique également un service de conseil pour sortir de la spirale de l’endettement ou rechercher un emploi. Quant à la troisième forme, nous l’avons appelée ‘l’appartement abordable’. Il s’agit d’un logement au standard ordinaire. L’accompagnement social n’est pas une obligation mais une offre. »

David Pospíšil, photo : ČT24

Les 500 000 personnes concernées ne pourront pas être logées dès le 1er janvier 2017, David Pospíšil évoque plutôt un horizon sur le plus long terme de quinze à vingt ans. La condition sine qua non pour mettre en place un tel système est d’abord de disposer de suffisamment d’appartements libres. Pour cela, la conception s’inspire de la Grande-Bretagne, où les municipalités passent des contrats avec les propriétaires afin que les logements puissent être mis à disposition des personnes à revenus modestes. L’autorité publique garantit non seulement que l’appartement est occupé continuellement mais finance également les travaux de rénovation nécessaires. Les auteurs de la conception tchèque comptent sur quelque 650 000 appartements actuellement vides et entendent convaincre une partie des propriétaires d’adhérer au système.

Photo : ČT24

Les mairies seront chargées de gérer le logement social sur le territoire de leur commune. Le financement sera assuré par le budget de l’Etat ainsi que par les fonds européens. David Pospíšil résume la liste des dépenses liées à ce système :

« Les revenus provenant des loyers sociaux suffisent pour financer le système, c’est ce que nous savons de l’expérience des communes qui possèdent une forme de système de logement social. Pour sa mise en place dans d’autres communes, un investissement annuel d’environ 3 milliards de couronnes (108 millions d’euros) est prévu. A cela il faut ajouter les coûts de gestion et de contrôle de l’ordre d’un milliard de couronnes (36 millions d’euros). En revanche, l’existence du logement social devrait permettre de réaliser des économies importantes sur les allocations sociales. Actuellement, les personnes aux revenus modestes paient un loyer supérieur de 2 500 couronnes (90 euros) à celui des personnes qui ont des revenus moyens ou élevés. »

La conception du logement social sera présentée au Conseil des ministres fin février. La loi devrait être votée dans le courant de l’année 2016 et entrer en vigueur en 2017.