L’usage des armes à feu en cas d’attaque terroriste pourrait être autorisé par la Constitution tchèque

Le ministère de l’Intérieur a déposé un nouvel amendement concernant la possibilité pour toute personne détenant légalement une arme à feu de faire usage de celle-ci en cas d’attaque terroriste ou d’une autre menace dans le pays. Pour cela, le ministère a l’intention d’élever ce droit au rang de loi constitutionnelle. Si l’idée a de quoi étonner compte tenu du durcissement des législations sur le port d’armes dans le reste de l’Europe, elle a été plutôt bien accueillie aussi par les partis de l’opposition.

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Au regard des récentes attaques en Europe, cette mesure poursuit un objectif : permettre aux personnes de se protéger avec leurs propres armes si elles sont les témoins d’une attaque terroriste, et au-delà protéger l’intégrité territoriale et la souveraineté de la République tchèque. Actuellement en phase de consultation interministérielle, ce projet d’amendement a ainsi pour ambition de protéger le droit d’user de son arme, et ce dans le cadre du plus élevé des principes, le principe des lois constitutionnelles.

Cet amendement pose toutefois la question du recours à la force par de simples citoyens, et ce alors que la tendance actuellement dans les autres pays européens va plutôt dans le sens d’une restriction de l’usage des armes. En République tchèque, l’usage d’une arme à feu n’est jusqu’à présent autorisé qu’en cas de « défense nécessaire » ou « d’extrême nécessité ». Le ministère de l’Intérieur a justifié le dépôt de ce nouveau projet en invoquant le fait que « n’importe quelle possibilité de défense légale qui réduit les objectifs de l’attaquant, est souhaitable au vu de la protection des droits et libertés fondamentaux. ». Le ministre Milan Chovanec a expliqué la nécessité d’une telle décision :

Milan Chovanec, photo: ČT24

« Cela est une réaction aux différentes attaques qui se sont produites à l’étranger. En conformité avec la législation en vigueur, les gens continuent actuellement de demander à avoir une arme. Selon moi, si la situation ne s’améliore pas en Europe, les gens seront intéressés par cette mesure et le nombre de détenteurs d’armes s’accroîtra progressivement. »

Ces dix dernières années, le nombre de propriétaires d’armes est resté stable. D’après les informations fournies par le ministère de l’Intérieur, quelque 300 000 personnes possèdent un permis de port d’arme en République tchèque, et près de 800 000 armes sont immatriculées. Examinateur d’armes et de munitions, Jakub Engelmajer précise qu’il ne sera pas possible à l’avenir d’abuser de cette modification de la législation liée à la protection du pays :

« Ces chiffres sont vraiment stables sur le long terme. Cela démontre qu’il existe une partie de la population qui s’intéresse aux sciences de la guerre et au tir. Mais la loi ne modifiera pas les conditions d’utilisation légale des armes à feu en cas d’autodéfense. »

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Si l’amendement est adopté, tout citoyen propriétaire légal d’une arme aura le droit de réagir si la police tarde à arriver sur le lieu du danger. Néanmoins, selon Josef Karásek, porte-parole de l’association Lex pour la défense des droits des propriétaires d’armes, l’intervention d’un citoyen lors d’une attaque ne devrait pas remplacer celle des forces de l’ordre, mais ne devrait constituer qu’un dernier recours. Et en lien avec les tendances observées dans les autres pays de l’UE sur la législation du port d’armes, le ministre de l’Intérieur nuance quelque peu :

« Nous prenons un chemin différent de celui emprunté par le reste de l’Europe. A l’heure actuelle, l’UE a décidé de durcir les conditions de détention d’armes. De fait, cela pourrait aussi signifier que les gens en République tchèque pourraient perdre un grand nombre de leurs armes. »

Milan Chovanec précise également que les contrôles de vérification des détenteurs d’armes à feu seront plus stricts, que ce qu’ils sont par exemple aux Etats-Unis. Un autre amendement, qui doit préciser les conditions de ces contrôles, doit prochainement voir le jour. Si la révision constitutionnelle doit être approuvée par au moins 120 députés et 49 sénateurs, il semble que les partis de l’opposition, comme le parti civique démocrate ODS ou le parti Úsvit, soutiendront eux-aussi cette mesure. Le département ministériel a l’intention de la soumettre au vote du Parlement avant les élections législatives en octobre prochain.