Mine de Turów : la Cour de justice de l’UE ordonne à la Pologne de cesser l’extraction
Selon l’ordonnance de la vice-présidente de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), publiée ce vendredi, la Pologne doit cesser immédiatement les activités d’extraction de lignite dans la mine de Turów. La décision n’a encore qu’un caractère provisoire.
La mine est située dans le sud du pays à proximité des frontières avec la République tchèque et l’Allemagne. La Cour, saisie par un Etat pour la première fois de l’histoire de l’UE pour des raisons environnementales, a estimé que les « moyens de fait et de droit avancés par la République tchèque justifient l’octroi des mesuresprovisoires sollicitées ».
Fin avril, le ministère de l’Environnement polonais avait pourtant annoncé avoir prolongé jusqu’en 2044 la validité du permis d’exploitaion de la mine, et ce, après qu’en mars 2020, le gouvernement polonais avait déjà prolongé de six ans le permis dont l’expiration était prévue en avril 2020.
Or, dans le communiqué de presse mise en ligne sur son site, la CJUE explique « qu’en vertu d’une loi polonaise de 2008, la validité d’une concession d’extraction de lignite peut être prolongée une seule fois d’une durée de six ans sans aucune évaluation des incidences sur l’environnement lorsque cette prolongation est motivée par une gestion rationnelle du gisement sans extension de la portée de la concession. »
Plus loin dans le texte, il est mentionné également que la Pologne « a violé la directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement ». Conséquence de quoi, le recours de la République tchèque visant à un arrêt provisoire de l’extraction a donc fait l’objet d’une suite favorable, et ce, en attendant la prononciation de l’arrêt définitif par la CJUE, qui mettra fin à une affaire qui empoissone les relations entre Prague et Varsovie, et plus encore la vie des habitants des zones frontalières tchèques, depuis plusieurs années.
