Polémique sur la transparence des commandes publiques

Ce mardi, les membres du parti d’opposition conservateur TOP 09 ont émis une critique à l’encontre du gouvernement de Bohuslav Sobotka, lui reprochant d’avoir réalisé plus de 3 000 commandes publiques sans réaliser d’appel d’offres, une pratique souvent critiquée comme susceptible de favoriser la corruption. Ces commandes publiques représenteraient une somme de près de trente milliards de couronnes, soit plus d’un milliard d’euros.

Photo: Khalil Baalbaki, ČRo

L’opposition de droite dénonce ce qu’elle considère être une mauvaise gestion des fonds publics ainsi qu’une remise en cause du respect de mesures anti-corruption. Les représentants de la coalition gouvernementale réfutent ces allégations. La vice-présidente du parti TOP 09, Helena Langšádlová a expliqué que ces soupçons étaient liés au manque de transparence du gouvernement :

« Nous appuyons nos affirmations sur les données publiées sur le site vsechnyzakazky.cz, qui est administré par l’association civique Oživení. Les chiffres sont clairs : en 2011 et 2012, les commandes publiques sans appel d’offres ont représenté respectivement 23 milliards et 27 milliards de couronnes. En 2013, où il faut faire la part des choses, le gouvernement de Petr Nečas a réalisé des commandes sans appels d’offres pour 14 milliards de couronnes, tandis que sous le gouvernement de Jiří Rusnok, le volume total de ces commandes a grimpé à près de 38 milliards de couronnes, ce qui n’était pas très économique. Puis en 2014, il est question d’une somme de 30 milliards de couronnes. »

En comparaison avec d’autres pays européens, la part des commandes publiques réalisées sans appel d’offres en 2013 a été de 14% en République tchèque, contre 2% en Allemagne par exemple. C’est entre juin 2013 et janvier 2014, sous le gouvernement intérimaire de Jiří Rusnok, qu’une augmentation considérable du volume des commandes publiques sans appel d’offres a été enregistrée. A la question de savoir ce qui gêne l’adoption d’une loi permettant la création d’un registre des contrats, Lukáš Wagenknecht, l’adjoint au ministre des Finances, tout en nuançant les propos de la députée de droite, a précisé :

Lukáš Wagenknecht, photo: Šárka Ševčíková, ČRo

« Il ne s’agit pas uniquement de mettre en place un registre des contrats. Par exemple au ministère des Finances, nous avons élaboré un projet intitulé OpenData, dans le cadre duquel sont révélés tous les contrats, à la fois anciens et nouveaux, ainsi que toutes les factures. La transparence est donc possible. Nous n’attendons pas la mise en place d’une nouvelle législation, d’ici un à trois ans, mais nous rendons public tout ce qu’il est possible de rendre public tout de suite. Maintenant, c’est au tour des autres départements de rendre public leurs contrats, à savoir les ministères des Transports, de l’Environnement, du Développement local. Et à l’heure actuelle, nous discutons également avec la municipalité de Prague pour qu’elle rende public ses propres données. »

Selon Lukáš Wagenknecht, la transparence des commandes publiques reste parfois une tâche difficile, dans la mesure où le gouvernement « hérite » des contrats signés par les gouvernements précédents. Dans cette logique, le gouvernement se voit également dans l’obligation de travailler avec les précédents systèmes informatiques, jusqu’au lancement d’un nouvel appel d’offres. En ce qui concerne les accusations de l’opposition, le ministre des Finances, Andrej Babiš ainsi que le Premier ministre Bohuslav Sobotka ont manifesté leur désaccord. Nous écoutons le Premier ministre :

Bohuslav Sobotka, photo: ČTK

« Si vous regardez de près n’importe quel ministère de notre gouvernement, alors vous découvrirez que le gouvernement tchèque augmente de façon considérable le nombre de commandes publiques qui sont réalisées dans le cadre d’un appel d’offres. Je peux mentionner le ministère de l’Agriculture ou le ministère du Travail et des Affaires sociales, où l’on prépare à l’heure actuelle un nouvel appel d’offres relatif à l’ensemble des fournisseurs de services informatiques. Je pense que les citoyens savent très bien eux-mêmes qu’il n’y a eu aucun scandale l’année dernière qui serait lié au domaine des commandes publiques ou de leur attribution. Il n’existe aucun cas concret, où le gouvernement pourrait être accusé d’avoir acheté quelque chose hors de prix. Nous essayons, au contraire, de baisser les coûts de fonctionnement. »

Les données concernant le montant effectif des commandes publiques sans appel d’offres semblent variées à la fois dans les rangs de l’opposition que dans ceux de la coalition. Le registre des contrats publics devrait quant à lui être à l’ordre du jour très prochainement et pourrait permettre d’y voir plus clair.