Le ministère de la Santé prépare l’amendement de la loi sur le bruit
Le ministère tchèque de la Santé a présenté un nouveau projet de loi sur le bruit. Il n’envisage pas de changer les limites du bruit qui sont actuellement en vigueur en République tchèque et sont en accord avec les normes européennes. Il souhaite cependant élargir les compétences des villes et des communes dans ce domaine et leur donner la possibilité d’autoriser certains faiseurs de bruit de dépasser les normes en vigueur.
« Les normes hygiéniques définissent le milieux du travail bruyant comme celui où le taux de bruit atteint la plupart du temps 90 décibels. Ce niveau est aussi atteint souvent dans les rues des grandes villes, dans les aéroports, mais également par exemple lors des concerts de musique rock où le niveau peut atteindre jusqu’à 120 décibels et parfois plus ; ce qui provoque déjà des troubles chez les individus sensibles. »
Parmi ceux qui ont collaboré à la préparation de l’amendement de la loi il y avait Josef Novák de l’Association d’acoustique tchèque. Selon lui, il est difficile, de dire aujourd’hui si le niveau de bruit auquel nous sommes exposés continue de monter :
« La source de bruit la plus importante est la circulation automobile. L’intensification du bruit a été donc enregistrée dans la proximité des routes et autoroutes où la circulation avait augmenté. Cependant, selon les informations de la Direction nationale des routes et autoroutes, la circulation automobile stagne depuis 2005 ce qui veut dire que le bruit stagne aussi. On a même enregistré une certaine diminution du nombre de camions mais aussi une augmentation du nombre de motocyclettes. »
L’amendement ne change donc pas les limites du niveau de bruit tolérable mais Josef Novák constate qu’il apporte quand même un changement :
« Selon mes informations, l’amendement de la loi doit rapprocher la législation tchèque du modèle qui fonctionne bien dans plusieurs pays de l’Union européenne. Les lois efficaces sur le bruit existent par exemple en France, en Espagne et en Grande-Bretagne. Le trait principal de ces changements est donc une certaine décentralisation, le transfert de certains pouvoirs des Centres d’hygiène régionaux aux communes. »
Dans les situations où le bruit sera produit par des voix humaines et animales, par des concerts à ciel ouvert ou par des manifestations sportives, il sera dans les compétences des communes de décider si la limite du bruit en vigueur peut être dépassée. Il s’agit donc de situations où le bruit ne menace pas la santé des habitants mais provoque un certain inconfort. Jusqu’à présent les limites sévères du niveau du bruit restent en vigueur sans égard à sa source, à sa fréquence et aux objectifs de ceux qui le produisent. Si l’amendement est finalement adopté, les communes auront elles-mêmes le droit de décider dans un certains nombre de cas, si le niveau de bruit est encore supportable pour leurs habitants. Ce sera à elles de concilier les amateurs des distractions bruyantes et ceux qui n’aiment pas être dérangés par ces productions. L’Union des villes et des communes se montre plutôt favorable à cette nouvelle conception de la loi, ce qui ne veut pas dire que des problèmes ne peuvent pas surgir dans des cas individuels.
