Pourquoi la Cour constitutionnelle a suspendu le décret sur les législatives anticipées

Le week-end écoulé a été marqué par la recherche d’un consensus qui permettrait la tenue des élections anticipées en République tchèque, celles-ci ayant été mises en cause par la Cour constitutionnelle. Le président de la Cour Pavel Rychetský a expliqué à la télévision les raisons pour lesquelles elle avait suspendu le décret du président de la République convoquant des législatives anticipées.

Jiří Paroubek, Karel Schwarzenberg, Pavel Rychetský, photo: CTK

La décision de la Cour constitutionnelle a déclanché une vague de protestations car elle a mis en cause la loi permettant la tenue des législatives les 9 et 10 octobre prochains au moment où démarrait la campagne électorale. La Cour constitutionnelle s’est vue accuser d’outrepasser ses compétences et de provoquer une crise politique. Ce dimanche à la télévision, Pavel Rychetský, président de l’institution qui doit veiller au respect de la constitution, a expliqué que la Cour était obligée de réexaminer la constitutionnalité de la loi sur la dissolution de la Chambre des députés pour éviter des problèmes beaucoup plus graves après les élections:

«Il faut éviter qu’on traite les citoyens comme des guignols et qu’on leur dise après tout cela que le résultat de ces élections n’est pas valable parce que la constitution a été violée.»

Accusé d’avoir appuyé une loi semblable lors des législatives anticipées en 1998, Pavel Rychetský réplique:

«Lorsque cela est arrivé pour la première fois, la clause motivale constatait que c’était pour la première et dernière fois et que si à l’avenir le besoin se présentait, il faudrait amender la constitution. Et tout à coup nous apprenons que c’était un précédent et que ce procédé pourra être toujours utilisé.»

Pavel Rychetský n’est pas d’accord avec ceux qui accusent la Cour de retarder les élections et souligne que cette institution a raccourci au maximum la procédure nécessaire:

«Ce sera probablement un record du monde. S’il n’y pas, d’ici jeudi, un tremblement de terre, c’est ce jeudi que la Cour constitutionnelle se réunira pour délibérer sur ce problème. Evidemment, je ne sais pas si les délibérations de ce jeudi aboutiront déjà à un verdict ou non.»

Entre-temps les leaders des principaux partis politiques tchèques cherchent fébrilement un consensus sur un amendement définitif de la constitution qui permettrait que les législatives aient lieu au plus tard en novembre prochain, et qui empêcherait que de telles situations ne se reproduisent à l’avenir.