Cultiver légalement du cannabis à des fins médicales ?

La Cour suprême a rendu un verdict qui pourrait bien devenir un précédent : la culture de plants de cannabis n’est pas considérée comme la fabrication de stupéfiants. Un sujet qui fait la première page du quotidien Lidové noviny et que nous vous présentons maintenant.

La Cour suprême a rendu ce verdict le 30 janvier déjà dans l’affaire d’une dame âgée qui cultivait du cannabis pour ses besoins personnels à des fins médicales. Elle souffrait d’un ulcère de l’estomac et de douleurs aux pieds. En vertu du code pénal, qui condamne même la culture du cannabis, elle a été poursuivie en justice et la police a confisqué ses plants par deux fois. Alors que la dame s’est défendue en affirmant qu’elle utilisait le cannabis seulement pour se soigner, elle a été reconnue coupable par la cour de justice régionale, bien que cette dernière n’ait pas démontré qu’il s’agissait de la fabrication de stupéfiants. C’est ce que la Cour suprême présente comme argument et affirme encore que la conduite de la dame ne représentait vraiment qu’un faible danger pour la société et qu’il était inutile de la criminaliser.

Photo: Archives de Radio Prague

Comme le mentionne le quotidien Lidové noviny dans son article, l’affaire a donc été renvoyée à la cour régionale qui doit respecter le verdict et les recommandations de la Cour suprême. Ce n’est pas vraiment un précédent, puisque cette cour a déjà rendu un pareil verdict dans le passé. Pourtant, sa décision va dans le sens du projet d’amendement du code pénal adopté par le gouvernement en décembre dernier. Celui-ci compte différencier les drogues en « dures » et « douces ». Cela veut dire que les peines encourues pour la détention de cannabis pourraient être bien moins élevées que pour la détention d’héroïne. Les tribunaux pourraient aussi s’appuyer sur une juridiction plus complaisante pour la culture du cannabis à des fins médicales et aller ainsi dans le sens du verdict de la Cour suprême.

Le problème est urgent, comme le démontrent les statistiques de la police : 366 personnes ont été accusées de détention illégale de cannabis en 2006, alors que leur nombre s’élevait déjà à 474 rien que pour les neuf premiers mois de 2007. Le projet d’amendement au code pénal pourrait être adopté avant la fin de l’année. Comme dans d’autres pays, la discussion va bon train en ce qui concerne la légalisation pure et simple des drogues douces, dont le cannabis fait partie. En Tchéquie, les milieux parlementaires parlent surtout de la décriminalisation de la culture de plants de cannabis.

Par contre, le problème de la consommation se révèle plus grave. En effet, les jeunes Tchèques sont parmi les plus importants consommateurs de cannabis en Europe. Selon les informations publiées par le Centre de contrôle européen, 28 % des Tchèques de moins de 24 ans ont en effet fumé du cannabis en 2004, et la tendance est à la hausse.