« Double qualité » des aliments et « quotas » : les députés tchèques veulent plus de produits CZ
La Chambre des députés a adopté, mercredi, le projet visant à interdire la vente en République tchèque de produits alimentaires de double niveau de qualité. Par ailleurs, les rayons des magasins d’alimentation d’une superfice de plus de 400 m2 seront tenus d’être composés pour au moins 55% de produits d’origine tchèque. L’adoption de ces quotas a fait réagir plusieurs pays membres de l’Union européenne.
La « double qualité » de certains aliments, à savoir de produits de qualité moindre que ceux commercialisés sous le même nom et les mêmes marques en Europe de l'Ouest, est un sujet qui revient régulièrement sur la table depuis plusieurs années déjà. Le gouvernement tchèque a réagi en interdisant cette pratique régulièrement dénoncée en Europe centrale et de l’Est. Le problème concerne essentiellement les grands groupes internationaux, accusés de faire des consommateurs de ces « nouveaux pays » de l’UE des « citoyens de seconde zone ».
Dans un proche avenir, toute violation de la nouvelle réglementation entraînera des sanctions, avec des amendes dont le montant, en cas de faute grave, pourra atteindre jusqu’à 50 millions de couronnes (un peu moins de deux millions d’euros). Le texte en question avait été adopté par le gouvernement d’Andrej Babiš, qui a fait fortune dans l’insdustrie agroalimentaire, au printemps 2019, quelques jours avant la tenue des élections européennes.
La version adoptée par les députés mercredi est toutefois moins rigide que ce qui avait alors été proposé. En effet, il faudra que la composition ou la qualité du produit vendu en République tchèque soient très différentes de celles du même produit proposé à l’étranger pour faire l’objet de poursuites. Toute exception et toutes les différences devront être dûment justifiées par les sociétés productrices, et les consommateurs tchèques devront en être informés. Le texte va désormais être débattu par le Sénat.
Des quotas alimentaires qui font débat et sont contraires aux règles européennes
Parallèlement, la Chambre basse du Parlement s’est prononcée en faveur du projet présenté par les députés du parti d’extrême-droite SPD. Celui-ci prévoit donc qu’une majorité des produits alimentaires vendus dans les grandes surfaces soient d’origine tchèque. Cette part devra s’élever à au moins 55% à compter de 2022, puis augmenter progressivement pour atteindre 73% à l’horizon 2028.
Huit pays européens, parmi lesquels l’Allemagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas et l’Autriche notamment, ont aussitôt protesté contre la possible introduction de ces quotas, qui là aussi doit encore débattue par la Chambre haute du Parlement. A leurs yeux, il s’agirait d’une politique de discrimination vis-à-vis des produits issus des autres Etats membres de l’UE et d’une violation du marché commun.
En République tchèque, tout le monde n’est cependant pas favorable à ces quotas, qui devraient concerner une centaine de produits de base « qui peuvent être produits en République tchèque », tels que viande et légumes. Tandis que le minisre de l’Agriculture, le social-démocrate Miroslav Toman, a appelé les députés à faire preuve « d’un peu de nationalisme », le président de l’Association des agriculteurs indépendants a, lui, qualifié le résultat du vote de « victoire du populisme ».
De son côté, au printemps dernier déjà, la Chambre de commerce de République tchèque avait rappelé que l’article 34 du Traité sur le fonctionnement de l’UE, dans le chapitre relatif à la libre circulation des marchandises, stipule que « les restrictions quantitatives à l'importation ainsi que toutes mesures d’effet équivalent, sont interdites entre les Etats membres. » Un rappel qui va dans le sens de la mise en garde déjà faite également par la Commission européenne.
